Annonce parue au JO n°41

FEDERATION D’ASSOCIATIONS
DE RETRAITES DE L’ETAT, CIVILS ET MILITAIRES EN POLYNESIE FRANÇAISE - FARE PF

Modification des statuts
des 11 mai 2015 et 29 avril 2016

Art. 14.— Pour délibérer valablement, la réunion annuelle du bureau de la fédération doit être composée du tiers des administrateurs, sauf pour les réunions extraordinaires où les deux tiers administrateurs doivent être présents.

Art. 17.— Il est le représentant de la fédération en toutes circonstances.

Parution :

Page précédente