Annonce parue au JO n°43
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE PAPEETE
Suite à la parution dans le JOPF n° 33 du 22 avril 2016, à la page 4363, il convient de lire : “Jugements rendus à l’audience du 11 avril 2016”, au lieu de : “Jugements rendus à l’audience du 1er avril 2016.
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