1 - Objet de l’appel de candidature : Prestation de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux d’aménagements sur le site du musée James-Norman-Hall à Arue.

2 - Mode de passation : Marché négocié de maîtrise d’œuvre à tranches, conformément aux articles 12 et 36, alinéas 1 et 2 du code des marchés publics (CMP) applicable en Polynésie française.
3 - Le retrait du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier se feront : Auprès du service du tourisme, de 7 h 30 à 15 h 30, immeuble Paofai, entrée D, 2e étage, boulevard Pomare, tél. : 40 47 62 00, fax : 40 47 62 00.
4 - Montant de l’opération (travaux) : 12 MF TTC.
5 - Envoi à la publication le : 27 mai 2016.
6 - Remise des candidatures : Au service du tourisme, immeuble Paofai, entrée D (côté Papeete), 2e étage, boulevard Pomare, avant le vendredi 17 juin 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute candidature parvenue après cette heure sera rejetée).
7 - Validité des candidatures : 150 jours à compter de la date limite de remise des candidatures.
8 - Critères de jugement des candidatures : Compétences, moyens, délais et prix énoncés dans le règlement de consultation. Chaque critère sera jugé suivant la même pondération et noté sur 10 points, à l’exception du critère prix qui sera noté sur 50 points :
- formation des candidats : 10 points ;
- moyens en personnels permanents et matériels :
10 points ;
- références principales : 10 points ;
- références en opérations de marché publics : 10 points ;
- délais TF : 10 points ;
- prix : 50 points.
Une note de 1/10 est éliminatoire.
9 - Justifications à produire et détaillées dans le règlement particulier de l’appel à candidatures (RPAC) et dans le dossier de présentation du maî tre d’œuvre : Entre autres : dossier de présentation dûment renseigné, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP.
Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.