1) Objet du marché : Travaux de fourniture et de pose d’équipements hydrauliques et électromécaniques, d’équipements de mesure destinés à améliorer la distribution d’eau de mer (réseau écloserie) et d’air du Centre technique aquacole de Vairao.
Lieux : Vairao, Tahiti, durant tout le marché.

2) Mode de passation : Appel d’offres ouvert en application des articles 2, 19 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.
3) Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès de la direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti, tél. :
(689) 40 50 25 50, fax : (689) 40 43 49 79, email : drm@drm.gov.pf, de 8 h 30 à 15 h 30, à compter du mercredi 1er juin 2016.
4) Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le RPAO qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).
5) Retrait du dossier de consultation : Les dossiers peuvent être retirés à la direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 50 25 50, fax : (689) 40 43 49 79, email : drm@drm.gov.pf.
6) Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres à la publication : Le mardi 24 mai 2016.
7) Date limite et lieu de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au lundi 4 juillet 2016 avant
12 heures (midi), délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée) à la direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, tél. : (689) 40 50 25 50, fax :
(689) 40 43 49 79.
8) Délai de validité des offres : Ce délai est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9) Critères d’acceptation des candidatures : Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :
- certification par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à
jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres) ;
- l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics ;
- les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature :
1° La copie du ou des jugements prononcés ;
2° Lorsqu’elles sont en période d’observation, une attes-tation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat :
- les références en travaux en indiquant le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux et la part sous-traitée en montant ou en pourcentage, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux et le client ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardés comme équivalentes.
10) Critère de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis, 25 ter, 25 quater du code des marchés publics. Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivants, selon la pondération indiquée :
- prix apprécié au travers du forfait global : 70 points ;
- valeur technique, appréciée au travers du mémoire :
30 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire ;
- procédés d’exécution et moyens utilisés : 6 points ;
- provenance et références des fournitures : 9 points ;
- note d’hygiène et sécurité : 9 points ;
- calendrier prévisionnel d’exécution des travaux :
3 points ;
- plans d’ensemble et de détail explicitant l’offre :
3 points.
11) Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres : mémoire justificatif.
12) Délai d’exécution : Le délai d’exécution maximum est laissé à l’initiative des candidats, qui devront préciser dans l’acte d’engagement.
Le délai ne pourra pas toutefois dépasser un délai plafond de cinq (5) mois :
- fourniture du matériel : trois (3) mois ;
- réalisation des travaux : deux (2) mois.
A défaut de précision par l’entreprise, ce délai deviendra implicitement le délai contractuel du marché et l’offre sera jugée en considérant que la durée de fourniture du matériel et de réalisation des travaux est celle du délai plafond.