Annonce parue au JO n°49

ASSOCIATION PROSCIENCE

Modification de statuts

(4 juin 2016)

Les statuts ont été modifiés.

Art. 11.— Alinéa 1 : "Le conseil d'administration de l'association est renouvelé tous les deux ans par l'assemblée générale réunie dans le courant du mois de février".

Alinéa 2 : "...Le conseil d'administration est élu pour une durée de 2 ans.

Mesure transitoire : Pour la mise en place de cette mesure adoptée en 2016, le conseil d'administration élu en août 2015 voit son mandat prolongé jusqu'en février 2017, date à laquelle l'assemblée générale procèdera à son renouvellement".


Parution :

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