Annonce parue au JO n°49
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 6-16 TNAD
Marché passé par Tahiti Nui Aménagement et développement
1. Objet : Déconstruction des bâtiments 2, 7, 8, 9, 10 et 24 sur le site de l’ex-hôpital Mamao parcelle CN8, commune de Papeete, Tahiti.
Les bâtiments sont de type R+1 jusqu’à R+5 et totalisent une surface de plancher de l’ordre de 20 000 mètres carrés.
Le présent appel d’offres comprend un lot unique.
Les bâtiments sont de type R+1 jusqu’à R+5 et totalisent une surface de plancher de l’ordre de 20 000 mètres carrés.
Le présent appel d’offres comprend un lot unique.
2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles : 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3. Consultation et retrait sur support informatique du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du secrétariat de TNAD (tél. : 40 50 81 00).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
5. Envoi à la publication le : Vendredi 10 juin 2016.
6. Remise des offres au secrétariat de TNAD avant le lundi 18 juillet 2016 à 12 heures délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
7. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8. Critère de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics selon les critères d’attribution pondérés suivants :
- pour 50 % de l’évaluation : le prix ;
- pour 50 % de l’évaluation : la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pièce B) avec la répartition suivante :
- 20 % pour la note méthodologique (pièce B1) ;
- 20 % pour la note sur la sécurité protection de la santé (pièce B2) ;
- 10 % pour la note environnementale (pièce B3).
Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation. Entre autres :
- références en déconstruction, chiffres d’affaires, plan de charge ;
- certificats CPS (la date de validité portée sur le certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;
- certifications de l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres
années) ;
- attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
3. Consultation et retrait sur support informatique du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du secrétariat de TNAD (tél. : 40 50 81 00).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
5. Envoi à la publication le : Vendredi 10 juin 2016.
6. Remise des offres au secrétariat de TNAD avant le lundi 18 juillet 2016 à 12 heures délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
7. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
8. Critère de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics selon les critères d’attribution pondérés suivants :
- pour 50 % de l’évaluation : le prix ;
- pour 50 % de l’évaluation : la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pièce B) avec la répartition suivante :
- 20 % pour la note méthodologique (pièce B1) ;
- 20 % pour la note sur la sécurité protection de la santé (pièce B2) ;
- 10 % pour la note environnementale (pièce B3).
Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation. Entre autres :
- références en déconstruction, chiffres d’affaires, plan de charge ;
- certificats CPS (la date de validité portée sur le certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;
- certifications de l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres
années) ;
- attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Pour le directeur général de TNAD
par intérim et par délégation,
Steve FINCK.
par intérim et par délégation,
Steve FINCK.


