Il résulte des décisions du conseil d’administration du 16 mars 2016 et des délibérations de l’assemblée générale mixte du 11 juin 2016 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées :

Modification des mentions soumises à publicitéAncienne mentionAdministrateurs
- M. Grégoire de CHILLAZ, demeurant à Punaauia ;
- M. Eric COURBIER, demeurant à Punaauia, résidence Green Vallée ;
- M. Hervé DUBOST-MARTIN, demeurant à Paris ;
- M. Etienne JACOLIN, demeurant à Paris 16e ;
- M. Yvonnick RAFFIN, demeurant à Pirae ;
- M. Jacques VAN BASTOLAER, demeurant à Tipaerui, pic Rouge ;
- M. Yann WOLFF, demeurant à Papeari ;
- La Polynésie française, représentée par M. Patrice PERRIN (arrêté n° 685 CM du 24 avril 2014) ;
- SA Electricité de Tahiti, représentée par M. François DUPONT, siège social : Faa’a, Puurai ;
- SA ENGIE ES, représentée par M. Frank DEMAILLE, siège social : 1, place des Degrés, 92059 Paris la Défense ;
- Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG), représentée par M. Thomas BATTAGLIONE, siège
social : 98000 Monaco.

Président du conseil d’administration : M. Grégoire de CHILLAZ, demeurant à Punaauia.

Directeur général : M. Yann WOLFF, demeurant à Papeari.
Statuts
Art. 7.— Dernier alinéa : Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

Nouvelle mentionAdministrateurs :
- M. Grégoire de CHILLAZ, demeurant à Punaauia ;
- M. Eric COURBIER, demeurant à Punaauia, résidence Green Vallée ;
- M. Yvonnick RAFFIN, demeurant à Pirae ;
- Mme Audrey ROBAT, demeurant à Asnières-sur-Seine, France ;
- M. Jacques VAN BASTOLAER, demeurant à Tipaerui, pic Rouge ;
- M. Yann WOLFF, demeurant à Papeari ;
- La Polynésie française, représentée par M. Patrice PERRIN (arrêté n° 685 CM du 24 avril 2014) ;
- SA Electricité de Tahiti, représentée par M. François DUPONT, siège social : Faa’a, Puurai ;
- SA ENGIE ES, représentée par M. Frédéric MARTIN, siège social : 1, place des Degrés, 92059 Paris la Défense ;
- Société Monégasque de l’Electricité et du gaz (SMEG), représentée par M. Thomas BATTAGLIONE, siège
social : 98000 Monaco.

Président du conseil d’administration : M. Grégoire de CHILLAZ, demeurant à Punaauia.
Directeur général : M. Yann WOLFF, demeurant à Papeari.
Statuts
Art. 7.— Dernier alinéa : “Les cessions d’actions entre actionnaires, les cessions au profit d’un administrateur en vue de la constitution de son cautionnement peuvent être effectuées librement.

Toute autre cession d’action à un tiers à quelque titre que ce soit, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, doit, pour devenir définitive, être soumise à l’agrément de la société.

Une demande d’agrément doit, en conséquence, être notifiée à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit indiquer les nom, prénom et adresse du cessionnaire, le nombre d’actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert. L’agrément résulte, soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.
Le conseil d’administration statue dans le délai ci-dessus sur l’agrément du cessionnaire proposé aux conditions de quorum et de majorité ordinaires. Sa décision qui n’a pas à être motivée est immédiatement notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas de refus d’agrément, le conseil d’administration est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société, en vue d’une réduction de capital, à moins que le cédant ne notifie à la société dans les quinze jours de ce délai, le retrait de sa demande. A défaut d’accord entre les parties, le prix des actions est déterminé par voie d’expert désigné, parmi ceux inscrits sur les listes des cours et tribunaux, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en la forme des référés et sans recours possible.

Si, à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, la prolongation du délai peut être accordée, à la demande de la société, par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce, l’actionnaire cédant et le cessionnaire dûment appelés. Cette ordonnance n’est pas susceptible de recours.

La clause d’agrément, objet du présent article, s’applique également à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, provisions ou bénéfices. Elle s’applique aussi, en cas de cession de droits de souscription, à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire.

Dans ce cas, le droit d’agrément et les conditions de rachat stipulés au présent article s’exercent sur les actions souscrites et le délai imparti au conseil d’administration pour notifier au tiers souscripteur s’il accepte ou non de maintenir celui-ci comme actionnaire est de trois mois à compter de la clôture de la souscription”.