I. Aux termes des délibérations du 27 juin 2016, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social de la somme de 2 027 250 000 F CFP pour le porter de 3 153 500 000 F CFP à 5 180 750 000 F CFP, par prélèvement sur le compte “Report à nouveau” et de modifier les articles 6 et 7 des statuts comme suit :

Art. 6.— Apports à la constitution

Nouvelle mentionIl a été apporté au capital de la société :

Aux termes d’une assemblée générale mixte en date du 23 juin 2005, le capital social a été augmenté d’une somme de 1 410 065 000 F CFP pour le porter à 3 153 500 000 F CFP, par prélèvement sur le compte “Report à nouveau”. En représentation de cette augmentation de capital, la valeur nominale de chaque action actuellement existante est passée de 38 700 F CFP à 70 000 F CFP.

Aux termes d’une assemblée générale mixte en date du 27 juin 2016, le capital social a été augmenté d’une somme de 2 027 250 000 F CFP par prélèvement sur le compte “Report à nouveau”. En représentation de cette augmentation de capital, la valeur nominale de chaque action actuellement existante est passée de 70 000 F CFP à 115 000 F CFP.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Art. 7.— Capital social

Ancienne mentionLe capital social est fixé à 3 153 500 000 F CFP (trois milliards cent cinquante-trois millions cinq cent mille francs CFP). Il est divisé en 45 050 (quarante-cinq mille cinquante) actions de 70 000 F CFP (soixante-dix mille francs CFP) chacune, toutes entièrement libérées, de la même catégorie et portant les numéros 1 à 45 050.

Nouvelle mentionLe capital social est fixé à 5 180 750 000 F CFP (cinq milliards cent quatre-vingt millions sept cent cinquante mille francs CFP). Il est divisé en 45 050 (quarante-cinq mille cinquante) actions de 115 000 F CFP (cent quinze mille francs CFP) chacune, toutes entièrement libérées, de la même catégorie et portant les numéros 1 à 45 050.

II. Aux termes d’une délibération du même jour, l’assemblée générale extraordinaire a également décidé de modifier l’article 25 des statuts comme suit :

Art. 25.— Affectation des résultats

Ancienne mentionLe dividende est déterminé de la manière suivante :

a) Sur les bénéfices distribuables, il est prélevé la somme nécessaire pour verser aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt calculé au taux de 8 % l’an sur les sommes dont les actions sont libérées et non amorties ;
b) Sans changement.

Nouvelle mentionLe dividende est déterminé de la manière suivante :

a) Sur les bénéfices distribuables, il est prélevé la somme nécessaire pour verser aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt calculé au taux de 5 % l’an sur les sommes dont les actions sont libérées et non amorties ;
b) Sans changement.