1. Objet du marché : Evaluation des indices de service des aérodromes territoriaux de Polynésie française, archipels de Polynésie française.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert sans variantes (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).
3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90,
fax : 40 46 80 76).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).
5. Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plan, 10 avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 2116, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 43 25 11, fax : 40 43 25 11.
6. Envoi à la publication le : 11 juillet 2016
7. Remise des offres au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 19 septembre 2016 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :
1° Prix : 100.
10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : Références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au
31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l'article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu'ils sont en période d'observation l'attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.