Annonce parue au JO n°59
ASSOCIATION CONSEIL DES MANDATAIRES DE JUSTICE DE POLYNESIE FRANÇAISE - CMJPF
(Récépissé n° W9P1000913 du 23 juin 2016)
Extraits de statuts
Il a été institué le 17 juin 2016, par l’ensemble des mandataires judiciaires inscrits près la Cour d’appel de Papeete, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée ASSOCIATION CONSEIL DES MANDATAIRES DE JUSTICE DE POLYNESIE FRANÇAISE - CMJPF.
Elle a pour objet :
- la représentation collective des sociétaires auprès du gouvernement de la Polynésie française, des autorités administratives et judiciaires et de toute instance, groupement ou syndicat ;
- la négociation avec la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ou toute compagnie d’assurance, de conventions-cadres garantissant l’assurance individuelle de ses sociétaires en responsabilité civile ;
- plus généralement la défense des intérêts moraux et matériels des sociétaires ;
- la négociation et la ratification de tout acte, accord, protocole ou convention en relation avec l’objet associatif.
Son siège social est situé immeuble Paofai, entrée A, boulevard Pomare, à Papeete.
Sa durée est indéterminée.
Elle a pour objet :
- la représentation collective des sociétaires auprès du gouvernement de la Polynésie française, des autorités administratives et judiciaires et de toute instance, groupement ou syndicat ;
- la négociation avec la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ou toute compagnie d’assurance, de conventions-cadres garantissant l’assurance individuelle de ses sociétaires en responsabilité civile ;
- plus généralement la défense des intérêts moraux et matériels des sociétaires ;
- la négociation et la ratification de tout acte, accord, protocole ou convention en relation avec l’objet associatif.
Son siège social est situé immeuble Paofai, entrée A, boulevard Pomare, à Papeete.
Sa durée est indéterminée.
COMPOSITION DU BUREAU :
| Président | : | BAUD Maurice |
| Secrétaire | : | TOURON Jean-Christophe |


