Transport de médicaments, de dispositifs médicaux et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé pour la période du
1er janvier au 31 décembre 2017

Date limite de réception des offres : Le 2 décembre 2016 avant 14 h 30.
Objet du marché : Transport de médicaments, de dispositifs médicaux et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé pour la période du
1er janvier au 31 décembre 2017.

Article 1er.— Objet de l’appel d’offres

Le présent appel d’offres ouvert concerne le transport de médicaments, de dispositifs médicaux et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Le marché est renouvelable tous les ans par décision de la personne responsable du marché (conformément aux articles 12 et 17 du code des marchés publics) pour une durée totale n’excédant pas trois ans.

Art. 2.— Conditions de l’appel d’offres

2-1 Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres

Le présent appel d’offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 12, 19 à 25 du code des marchés publics applicables en Polynésie française (délibération
n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée).

2-2 Décomposition en lots

Le présent appel d’offre concerne 3 lots :

- lot n° 1 : Transport de marchandises en provenance de France métropolitaine ;
- lot n° 2 : Transport de marchandises en provenance de Nouvelle-Zélande ;
- lot n° 3 : Prestations complémentaires facultatives.

Chaque lot peut être attribué à des candidats différents. Ces lots feront l’objet de marchés séparés, les entreprises devront remplir un acte d’engagement par lot.

2-3 Contrôle

Le contrôle des prestations fournies sera effectué par le responsable de la pharmacie d’approvisionnement, le responsable du biomédical ou le directeur de l’hôpital de Uturoa.

2-4 Variantes

Les concurrents n’ont pas la possibilité de présenter de variantes au présent appel d’offres.

2-5 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Art. 3.— Présentation des offres

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l’entreprise. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes paraphées par eux :

3-1 Un projet de marché par lot comprenant :

- un acte d’engagement cadre ci-joint à parapher, compléter, dater, et signer. Un acte d’engagement doit être rempli pour chaque lot proposé ;
- un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) sera fourni pour chaque lot : cahiers ci-joint à accepter sans modification, à parapher et signer ;
- un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sera fourni pour chaque lot : cahier ci-joint à accepter sans modification , à parapher et signer ;
- les bordereaux de prix des lots n° 1, n° 2 et n° 3 : cadres ci-joints à compléter, parapher et signer.

Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placés dans l’enveloppe intérieure.

3-2 Les pièces suivantes :

- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques, et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale.
La date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ;
- une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 à l’article 9 du code des marchés publics de Polynésie française ;
- et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés, et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- les références de l’entreprise.

Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des offres et placés dans l’enveloppe extérieure.

La commission d’ouverture des plis pourra refuser toute soumission ne respectant pas ces clauses.

Art. 4.— Conditions d’envoi et de remise des offres

Les offres seront sous double enveloppe :

- une enveloppe intérieure pour chaque lot portant la mention :
“Offre pour le lot n° ….. : Transport de médicaments, de dispositifs médicaux et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017”.
La mention relative à l’entreprise soumissionnaire (nom ou raison sociale de l’entreprise).
Cette enveloppe devra contenir les pièces énumérées à l’article 3.1 du présent RPAO hormis les pièces énumérées à l’article 3.2 ;
- une enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Mme le responsable de la pharmacie d’approvision-nement, Motu Uta, BP 134 Papeete, avec la mention :
“Offre pour : Transport de médicaments, de dispositifs médicaux et toutes opérations de transit destinés à la pharmacie d’approvisionnement et aux autres services dépendant de la direction de la santé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017”.

“A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”

Cette enveloppe contiendra l’enveloppe intérieure sus- décrite ainsi que les pièces énumérées à l’article 3.2.

NOTE IMPORTANTE

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions de l’article 4 dans sa forme et son contenu pourra être refusée.

Ces offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la pharmacie d’approvisionnement de la direction de la santé à Motu Uta avant la date indiquée dans la page de garde du présent RPAO, ou, si elles sont envoyées par poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe cachetée, ne seront pas retenues ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Art. 5.— Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, les candidats pourront prendre contact avec le responsable de la pharmacie d’approvision-nement.

Art. 6.— Jugement des offres

La commission élimine les offres non conformes à l’objet du marché.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du CMP selon les critères d’attribution pondérés suivants :

- la note du coût du fret maritime du lot n° 1 représentera 65 % de la note finale de ce lot ;
- la note du coût du fret aérien du lot n° 1 représentera
35 % de la note finale de ce lot ;
- la note du coût du fret maritime du lot n° 2 représentera 13 % de la note finale de ce lot ;
- la note du cout du fret aérien du lot n° 2 représentera
87 % de la note finale de ce lot.

Pour le lot 3, le jugement se fera selon le prix des sous-lots.

Art. 7.— Consultation et retrait du dossier

7-1 Lieu d’obtention des documents

Pharmacie d’approvisionnement de la santé publique à Motu Uta, pendant les jours et heures ouvrables de 7 h 30 à 15 h 30 du lundi au jeudi et de 7 h 30 à 14 h 30 le vendredi.

7-2 Lieu de consultation des documents

Pharmacie d’approvisionnement de la direction de la santé à Motu Uta, pendant les jours et heures ouvrables de
7 h 30 à 15 h 30 du lundi au jeudi et de 7 h 30 à 14 h 30 le vendredi.