Aux termes de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 15 novembre 2016, il a été décidé de :

- ratifier la cooptation faite par le conseil d’administration dans sa séance du 27 septembre 2016, de M. Grégory CANTEGREL en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Dominique FOUCAULT, démission-naire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2019 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant être clos le
31 décembre 2018 ;
- ratifier la cooptation faite par le conseil d’administration dans sa séance du 27 septembre 2016, de M. Jean-Pierre DUFOUR en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de M. Alexandre MAYMAT, démission-naire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2018 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant être clos le
31 décembre 2017.

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du
15 novembre, il a été décidé de modifier les articles 11, 12, 13, 14, 16 et 17 des statuts de Banque de Polynésie comme suit :

- l’article 11 des statuts - Nomination des administra-
teurs : en supprimant, au 1er alinéa les termes : “pris parmi les actionnaires” et au 2e alinéa les termes : “au maximum” figurant après la durée du mandat des administrateurs fixée à trois années ;
- l’article 12 des statuts - Pouvoirs du conseil d’administra-tion : pour se conformer aux dispositions de l’article
L. 225-35 du code de commerce, en le reformulant et en supprimant notamment du premier alinéa les dispositions prévoyant que le conseil a “les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société” ;
- l’article 13 des statuts - Présidence et vice-présidence : en modifiant le deuxième alinéa afin de porter de 65 ans à
70 ans la limite d’âge applicable au président du conseil d’administration ;
- l’article 14 des statuts - Délibérations du conseil : en modifiant le premier paragraphe afin de supprimer la faculté reconnue au vice-président de convoquer le conseil d’administration ;
- l’article 16 des statuts - Direction générale : afin de se conformer aux dispositions (i) de l’article L. 511-58 du code monétaire et financier et à cet effet d’exclure de manière expresse le cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, (ii) de l’article L. 511-13 du même code et à cet effet de prévoir l’obligation de nommer au moins un directeur général délégué à l’effet d’assurer la direction effective de la société auprès du directeur général, et enfin de porter la limite d’âge de 65 ans à 70 ans pour exercer les fonctions de directeur général ;
- l’article 17 des statuts - Commissaires aux comptes : afin de se conformer aux dispositions de l’article L. 511-38 du code monétaire et financier, en prévoyant la désignation d’au moins deux commissaires aux comptes titulaires et d’au moins deux commissaires aux comptes suppléants.