Aux termes d’un acte aux minutes de la société civile professionnelle “Office notarial RESTOUT-DELGROSSI-BUIRETTE-MONNOT”, titulaire d’un office notarial à Papeete (Tahiti), en date du 25 novembre 2016, il a été constitué une société civile de moyens présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société civile de moyens.
Dénomination : SCM GROUPE MEDICAL MAHAREPA.
Objet : La société a pour objet exclusif de faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l’exercice de leur profession. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu’au matériel nécessaire à la réalisation de l’objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles.
Siège social : Moorea (98728), Maharepa, PK 6,200, côté montagne.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports en numéraire : 100 000 F CFP.
Apports en nature : néant.
Capital social : 100 000 F CFP, divisé en 100 parts
de 1 000 F CFP chacune, entièrement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 100 attribuées, savoir :
- M. Franck GAUDARD à concurrence de cinquante (50) parts, portant les numéros 1 à 50, en rémunération de son apport en numéraire ;
- la société MG MOOREA à concurrence de cinquante (50) parts, portant les numéros 51 à 100, en rémunération de son apport en numéraire.
- total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts.
Gérance : M. Franck GAUDARD, demeurant à Moorea-Maiao, Teavarao (98728), Maharepa, PK 3,500, côté mer, et la société MG MOOREA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée en formation au capital de 200 000 F CFP, dont le siège social est à Moorea-Maiao (98728), Maharepa, PK 6,200, côté montagne, en cours d’identification à l’ISPF et d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Papeete, représentée par son gérant, M. Jean-Marc JOUVE, demeurant à Moorea-Maiao (98728) Maharepa, PK 4,500, côté montagne, sont nommés comme premiers gérants de la société pour une durée non limitée.
Cession de parts sociales : Aux termes de l’article 10 des statuts, les parts sociales ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la société ou entre associés qu’avec le consentement de tous les associés.
Immatriculation : La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.