Annonce parue au JO n°101

Etude de Me Bernard BRUGGMANN
Notaire à la résidence de Papeete (île de Tahiti)

Changement de régime matrimonial
époux Yves BRUGIROUX - Marie-Françoise COLLOT

Suivant acte reçu par Me Bernard BRUGGMANN, notaire titulaire d’un office notarial à la résidence de Papeete (île de Tahiti), rue Edouard-Ahnne, le 9 décembre 2016,
M. Yves Philippe Marie BRUGIROUX, médecin, et
Mme Marie-Françoise COLLOT, médecin, demeurant ensemble à Punaauia, lotissement Taapuna, lot 81
(BP 130223, Punaauia, Carrefour), mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Michel ARNOUT, notaire à Besançon (Doubs) le 13 juillet 1979, préalablement à leur union célébrée à la mairie de Vesoul (Haute-Saône) le
25 juillet 1979, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle, tel qu’il est prévu à l’article 1526 de code civil, avec clause d’attribution intégrale au profit du conjoint survivant.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Bernard BRUGGMANN, notaire à Papeete.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de première instance.

Pour avis et mention,
Me Bernard BRUGGMANN.

Parution :

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