Suivant acte reçu aux minutes de Me Bernard BRUGGMANN, notaire à Papeete, le 24 avril 2017, il a été constitué, la société civile suivante :
Dénomination : BISMARCKIA NOBILIS.
Siège : Faa’a, Pamatai, résidence Puarata, lot n° 5,
BP 9738 Motu Uta.
Durée : 99 années.
Objet : La propriété, la gestion, l’administration et la disposition de tous biens meubles et immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. La construction et l’aménagement de tous équipements et bâtiments à usage collectif ou individuel. La gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales et droits mobiliers, la prise de participation directe ou indirecte dans quelque proportion que ce soit, dans toute société créée ou à créer quels que soient leur forme et leur objet, par voie de création de sociétés de participation à leur constitution ou à l’augmentation de capital de sociétés existantes ou encore par voie d’achat de titres ou autrement. La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet sera susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, sociétés en participation ou groupements d’intérêts économique. Tous emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Capital social : 100 000 F CFP, divisé en 100 parts sociales de 1 000 F CFP chacune, numérotées de 1 à 100, entièrement libérées et souscrites.
Gérant : M. Jean-Christophe LAU, demeurant à Faa’a, Pamatai, résidence Tenoha, BP 9738 Motu Uta.
Cession de parts sociales :
Mutations entre vifs : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de descendants d’associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire.
Mutation par décès : En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les ayants droit de l’associé décédé et éventuellement son conjoint commun en bien, lesquels sont soumis à agrément des associés survivants, à l’exception des descendants qui ne sont pas soumis à cet agrément.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.