Annonce parue au JO n°37
Etude de Me Bernard BRUGGMANN,
notaire à Papeete, 16, rue Edouard-Ahnne
notaire à Papeete, 16, rue Edouard-Ahnne
Suivant acte reçu au rang des minutes de Me Bernard BRUGGMANN, notaire à Papeete, le 13 avril 2017, il a été constitué la société civile de moyens dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : CENTRE OPRTHOPEDIE FENUA ou par abréviation “COF”.
Siège : Papeete (île de Tahiti), Centre médical Prince-Hinoi, lot n° 7.
Durée : 99 années.
Objet : La société a pour objet exclusif de faciliter l’activité professionnelle de ses membres, c’est-à-dire la chirurgie orthopédique et traumatologique, par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notam-ment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l’exercice de la spécialité de chirurgie orthopédique. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l’objet social et n’altérant pas son caractère civil.
Capital social : Cent mille francs CFP (100 000 F CFP) divisé en cent (100) parts sociales de mille francs CFP
(1 000 F CFP) chacune, numérotées de 1 à 100 entièrement souscrites et libérées.
Gérant : M. Frédéric EVENAT demeurant à Faa’a, lotissement Les Mamaias, et M. Christian SODERLUND demeurant à Punaauia, lotissement Te Tavake.
Cession entre associés : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Cession à des tiers non associés : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers non associés ainsi qu’à des ascendants, descendants ou au conjoint de l’un d’eux, qu’avec l’agrément préalable de la société. Cet agrément ne pourra être acquis qu’à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires.
Cession après décès : La société ne sera pas dissoute par le décès d’un des associés, mais se poursuit entre les seuls associés survivants. Les héritiers et ayants droit de l’associé décédé ne deviennent pas associés et n’ont droit qu’à la valeur des parts sociales de leur auteur. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete.
Dénomination : CENTRE OPRTHOPEDIE FENUA ou par abréviation “COF”.
Siège : Papeete (île de Tahiti), Centre médical Prince-Hinoi, lot n° 7.
Durée : 99 années.
Objet : La société a pour objet exclusif de faciliter l’activité professionnelle de ses membres, c’est-à-dire la chirurgie orthopédique et traumatologique, par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notam-ment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l’exercice de la spécialité de chirurgie orthopédique. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l’objet social et n’altérant pas son caractère civil.
Capital social : Cent mille francs CFP (100 000 F CFP) divisé en cent (100) parts sociales de mille francs CFP
(1 000 F CFP) chacune, numérotées de 1 à 100 entièrement souscrites et libérées.
Gérant : M. Frédéric EVENAT demeurant à Faa’a, lotissement Les Mamaias, et M. Christian SODERLUND demeurant à Punaauia, lotissement Te Tavake.
Cession entre associés : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Cession à des tiers non associés : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers non associés ainsi qu’à des ascendants, descendants ou au conjoint de l’un d’eux, qu’avec l’agrément préalable de la société. Cet agrément ne pourra être acquis qu’à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires.
Cession après décès : La société ne sera pas dissoute par le décès d’un des associés, mais se poursuit entre les seuls associés survivants. Les héritiers et ayants droit de l’associé décédé ne deviennent pas associés et n’ont droit qu’à la valeur des parts sociales de leur auteur. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete.
Pour avis,
Me Bernard BRUGGMANN.
Me Bernard BRUGGMANN.