Annonce parue au JO n°3

ASSOCIATION PUNAAUIA ZONE ROUGE
(Récépissé n° W9P1003714 du 20 décembre 2017)

Extraits de statuts

Il est fondé le 20 décembre 2017 une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre ASSOCIATION PUNAAUIA ZONE ROUGE.

Elle a pour objet de développer les liens entre les propriétaires fonciers de Punaauia concernés par le plan de prévention des risques naturels prescrit par arrêté n° 942 du conseil des ministres en date du 19 août 2005. Ce PPR s'applique au territoire de la commune de Punaauia et l'association a pour but, entres autres, d'informer les propriétaires concernés desmodalitées d'application de ce PPNR.

Elle a également pour objet de réunir et de diffuser à ses membres la documentation technique qui permet de procéder à des travaux de sécurisation des terrains concernés afin d'obtenir la constructibilité de ces parcelles.

L'association a pour but de communiquer tous les moyens nécessaires afin que les membres parviennent à voir leurs terrains être déclassés de la zone rouge inconstructible en toute autre zone constructible, nonobstant des travaux prescrits par le service de l'urbanisme.

Son siège social est fixé à Super Mahina, commune de Mahina. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau de l'association.

Sa durée est illimitée.

COMPOSITION DU BUREAU :

Président : ROBIN Bernard
Secrétaire : VANSELME Thierry
Trésorière : CONQUET Yolande

Parution :

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