Annonce parue au JO n°46

AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE N° 3-18 TNAD

Fiabilisation du centre technique aquacole de Vairao
I. Informations relatives à l’acheteur public

1° Catégorie : La Polynésie française est l’acheteur public et a consenti la délégation de la maîtrise d’ouvrage à TNAD.

TNAD est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la Polynésie française.

2° Nom et coordonnées de l’acheteur : TNAD, Tahiti Nui Aménagement et développement, Papeete, Tahiti, BP 9030, 98715 Motu Uta, tél. : 40 50 81 00, télécopieur : 40 50 81 02, contact@tnad.pf.

3° Autorité compétente : M. Christophe BERGUES, directeur général de TNAD.

II. Objet et caractéristiques principales de la consultation

1° Objet : La présente consultation porte sur la sélection d’une équipe multidisciplinaire qui se verra attribuer la mission de maitrise d’œuvre pour la phase conception et de travaux en vue de la fiabilisation du centre technique aquacole de Vairao.

Les travaux consistent à modifier ou remplacer les ouvrages suivants :

- adduction et traitements des eaux et de l’air :
- captage eau de mer ;
- traitement primaire ;
- réseaux d’adduction ;
- écloserie de production d’alevins “Paraha Peue” :
- fourniture et pose de 2 boucles en PVC ;
- réaménagement de la zone d’alevinage en extérieur ;
- écloserie de production de post-larves de crevettes ;
- réaliser les boucles des réseaux en salle de
maturation ;
- réaliser les boucles des réseaux dans la zone des
pondoirs ;
- réaliser les boucles des réseaux dans la zone des
éclosoirs ;
- réaliser les boucles des réseaux en salle larvaire ;
- améliorer le système de régulation des résistantes chauffantes ;
- réaliser les boucles des réseaux dans la salle de production d’algues ;
- installer une climatisation adaptée en salle de production d’algues ;
- remplacer les supports actuels de production d’algues par des gaines ;
- installer un circuit de traitement recirculé pour les cuves de préchauffages.

2° Catégorie de prestations : services.

3° Type de prestations : études de maitrise d’œuvre.

4° Lieu d’exécution des travaux ou de livraison : Les ouvrages à modifier sont situés sur les parcelles BE 91,
BE 96 et BE 97 sur la commune de Taiarapu-Ouest pour les travaux situés sur la partie terrestre de l’emprise du CTA et sur le domaine maritime pour les travaux de modification du captage d’eau de mer.

5° Marché réservé : Non.

III. Forme particulaire du marché : Sans.

IV. Prestations alloties : Non.

V. Types de procédure

La consultation est réalisée sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles LP. 321-1 et LP. 326-4 de la loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant le code polynésien des marchés publics.

VI. Conditions de participation - pièce à fournir par les candidats

1° Situation juridique, fiscale et sociale : Le candidat devra fournir les documents suivants avant signature du contrat de maîtrise d’œuvre :

1.1. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 ;
Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés ;
- lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché ;
1.2. Des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation ;
1.3. Les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
1.4. Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par les différents régimes :
- le régime des salariés ;
- le régime des non-salariés ;
- le régime de solidarité de Polynésie française ;
- le code du travail de la Polynésie française.

Lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi.

Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement, intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatifs à des périodes exigibles antérieurement.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les attestations mentionnées au 1.3 et au 1.4 qui ont déjà été transmises dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

L’attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judiciaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut pas renonciation expresse ou tache aux droits de la Caisse de prévoyance sociale. Elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie.

Afin de satisfaire aux prescriptions du 1.3 et au 1.4 ci-dessus, le candidat établi dans un autre territoire français ou dans un Etat autre que la France se conforme aux dispositions de l’article A. 233-7 du code polynésien des marchés publics :

“Art. A. 233-7.— Afin de satisfaire aux obligations fixées au 3° et au 4° de l’article A. 233-5, le candidat établi dans un autre territoire français ou, dans un Etat autre que la France, produit les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents justifiant de la régularité de la situation du candidat à l’égard des obligations fiscales et sociales ayant le même objet en vigueur dans le territoire.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, lorsque la ou les attestations ne sont pas délivrées par le pays concerné, elles peuvent être remplacées par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié”.
Si le candidat est un groupement, celui-ci devra présenter les pièces exigées pour l’ensemble des membres du groupement.

Lorsque le candidat a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre, à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants, les attestations d’assurance de ces derniers garantissant leur responsabilité vis-à-vis des tiers, et doit indiquer dans son offre la nature et le montant de chacune des prestations qu’il envisage de sous-traiter.

2° Documents et renseignement relatifs aux capacités financières - références : Non demandés.

3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Non demandés.

VII. Nombre maximum de candidats : Sans objet.

VIII. Les critères d’attribution du marché : Le jugement sera effectué en retenant les critères et les pondérations suivants :

- critère financier, appréciation du montant global et forfaitaire : 50 points ;
- critère technique, appréciation du mémoire technique :
50 points :
1° Organisation prévue pour la bonne exécution des taches (conception et réalisation) : 20 points ;
2° Programme d’exécution des études et des travaux :
30 points.

IX. Délais de remise des offres : Remise des offres, avant le lundi 9 juillet 2018 à 12 heures.

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.

X. Renseignement complémentaire : Sans objet.

XI. Adresse : Le dossier de consultation peut être consulté à TNAD, BP 9030, 98715 Motu Uta, Tahiti, tél. : 40 50 81 00.

Horaires d’ouverture : De 7 h 30 à 12 heures de 13 h 30 à 17 heures.

Remise des offres au secrétariat de TNAD.

XII. Conditions de remise des offres : Les offres seront placées sous enveloppe cachetée :

“Offre pour maîtrise d’œuvre Etudes et travaux
Fiabilisation du CTA de Vairao -
à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement” ;
“Entreprise :...........................................................................”.

Note importante

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme aux conditions des articles VI et VIII dans sa forme et son contenu pourra être refusée.
Ces offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de Tahiti Nui Aménagement et développement avant la date indiquée à l’article IX ou, par voie postale à l’adresse de l’établissement par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 1er juin 2018.

Le directeur général de TNAD,
Christophe BERGUES.

Parution :

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