Annonce parue au JO n°46

Marché à procédure adaptée passée par la Polynésie française visant à la conservation et à la restauration
des trois statues anthropomorphes de Raivavae,
sis dans les jardins de l’ancien musée Paul-Gauguin
de Papeari, commune de Teva I Uta,
et des cinq statues anthropomorphes du site de Puama’u,
île de Hiva Oa aux îles Marquises
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE N° 1-2018 SCP

Conservation et la restauration des trois statues anthropomorphes de Raivavae
1 - Informations relatives à l’acheteur public :

Acheteur : La Polynésie française.
Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : Le ministre de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat.
Nom et coordonnées de l’organisme acheteur : Service de la culture et du patrimoine (SCP), BP 380586, 98718 Punaauia, Tahiti, tél. : 40 50 71 77, direction@culture.gov.pf.

2 - Objet et caractéristiques principales du marché : Le présent marché public en procédure adaptée a pour objet la conservation et la restauration des trois statues anthropomorphes de Raivavae, sis dans les jardins de l’ancien musée Paul-Gauguin de Papeari, commune de Teva I Uta, et des cinq statues anthropomorphes de Puama’u, île de
Hiva Oa, aux îles Marquises.

La durée totale de la prestation est de 12 mois, à laquelle pourront être ajoutés quatre mois supplémentaires en raison d’intempéries et imprévus indépendants de la volonté du prestataire.

Le marché sera attribué à un candidat sans possibilité de délégation.

3 - Type de procédure : Procédure adaptée prévue à l’article LP. 321-1 du code des marchés publics.

4 - Conditions de participation - pièces à fournir pour les candidats : L’ensemble des pièces à fournir pour la constitution du dossier sont les suivantes :

a) Les justifications à produire concernant les qualités et les capacités exigées des candidats sont :
- la liste des références de prestation(s) effectué(es) en matière de restauration du patrimoine mobilier et/ou immobilier en Polynésie française ;
- la liste des références de prestations effectuées en matière de restauration du patrimoine en France ou DOM-COM ;
- le mémoire sur l’organisation de la société en vue de la gestion de la prestation ;
- qualification QUALIBAT - restauration du patrimoine ancien 2183, restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien ;
- qualification QUALIBAT - restauration du patrimoine ancien 2194, restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ;
- la liste des intervenants au sein de la société et leurs qualifications respectives ;
- la liste des moyens matériels à disposition des intervenants pour assurer leur mission ;
b) Les justifications à produire concernant l’entreprise sont :
- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité de ce certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres) ;
- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;
- la déclaration sur l’honneur affirmant ne pas tomber sous le coup d’une interdiction découlant de l’article 9 du code des marchés publics de la Polynésie
française ;
- en cas de redressement judiciaire, le candidat fournira une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
- le candidat établi dans un autre territoire français ou, dans un Etat autre que la France, produit les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents justifiant de la régularité de la situation du candidat à l’égard des obligations fiscales et sociales ayant le même objet en vigueur dans le territoire français.

5 - Critères de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué selon les conditions prévues à
l’article LP. 235-2 du code des marchés publics, selon les critères et sous-critères d’attribution pondérés suivants :

- offre technique : 75 % décomposés comme suit :
- démarche méthodologique proposée (35 %) ;
- qualifications, expériences et compétences des experts (40 %) ;
- offre financière : 25 %.

6 - Consultation et retrait du dossier : Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d’appel d’offres au secrétariat du service de la culture et du patrimoine, route de la pointe des Pêcheurs, PK 15, côté mer du lundi au jeudi de 8 heures à 15 h 30 et le vendredi de 8 heures à 14 h 30. Le dossier peut être expédié par courrier électronique en adressant une demande à l’adresse suivante : direction@ culture.gov.pf précisant l’identité et l’adresse du demandeur.

7 - Remise des offres : La date et l’heure limites de remise des offres sont fixées au 16 juillet à 12 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après ce délai sera rejetée). La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Pour les entreprises métropolitaines, par pli recommandé à l’adresse suivante : Service de la culture et du patrimoine, route de la pointe des Pêcheurs, PK 15, côté mer, BP 380586, 98718 Punaauia.

Le cachet de la poste faisant foi.

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres sous pli cacheté portant les mentions :

“Offre pour marché à procédure adaptée n° 1-2018 SCP,
visant à la conservation et à la restauration
des trois statues anthropomorphes de Raivavae,
sis dans les jardins de l’ancien musée Paul-Gauguin
de Papeari, commune de Teva I Uta,
et des cinq statues anthropomorphes du site de Puama’u,
île de Hiva Oa aux îles Marquises,
Ne pas ouvrir.”

Le pli portant le nom du candidat devra contenir les dossiers suivants :

- un premier dossier portera la mention “Pièces de la candidature” et sera composé des pièces citées à l’article 4 de la présente offre ;
- le second dossier portera la mention “Pièces de l’offre” et sera composé des pièces fixées dans le dossier de consultation.

8 - Envoi à la publication : Le vendredi 8 juin 2018.

Le ministre de la culture
et de l’environnement,
Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU.

Parution :

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