Annonce parue au JO n°63

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°14/2018

La numérisation et l'indexation des actes d'état civil de la commune de Faa'a

Annonce n° 5618

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Etablissement public à caractère administratif (EPA) communal.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Faa'a représentée par M.Oscar Manutahi TEMARU, FAA'A, BP 60.002 - 98.702 Faa'a centre, tél. : 40.800.960, fax : 40.834.890, courriel : trooarii@mairiefaaa.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : La numérisation et l'indexation des actes d'état civil de la commune de Faa'a.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : La numérisation et l'indexation des actes d'état civil de la commune de Faa'a.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Mairie de Faa'a.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 6 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 23 août 2018 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de leur réception : 90 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : - Direction générale des services - cellule informatique de la mairie de Faa’a - Téléphone : 40.800.967 - Direction générale des services - cellule des marchés publics de la mairie de Faa’a - Téléphone : 40.800.963.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Commune de Faa'a représentée par M.Oscar Manutahi TEMARU, FAA'A, BP 60.002 - 98.702 Faa'a centre, tél. : 40.800.960, fax : 40.834.890, courriel : trooarii@mairiefaaa.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Les offres devront être remises contre récépissé ou adréssés par pli postal en recommandé, à l'adresse suivante : Mairie de Faa'a - Direction Générale des Services - Cellule des Marchés Publics - Tél : 40.800.963.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les plis devront être remis impérativement contre récépissé, à la cellule des marchés publics de la Direction générale des services de la Mairie de Faa’a ou envoyé par pli postal en recommandé avant la date et l’heure limites de remise des offres mentionnées à l’article 11 sous pli cacheté à l’adresse suivante :
Commune de Faa’a - Cellule des marchés publics
MAPA n°14/2018
Offre pour : numérisation et indexation des actes d’état-civil
« à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Ce pli doit contenir deux enveloppes.
- La première enveloppe portant la mention :
Nom du candidat
Pièces de la candidature
comprend l’ensemble des pièces demandées à l’article 8.1 du présent règlement
- la seconde enveloppe portant la mention :
Nom du candidat
Pièces de l’offre
comprend l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 8.2 du présent règlement
Les offres qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 31 juillet 2018.

Parution :

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