Annonce parue au JO n°80

AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DEFUSION DE LA COMMUNE DE HITIA’A O TE RA

Conformément à l’article 1er de l’arrêté
n° HC 107 DIRAJ/BRE du 28 janvier 2016, l’enquête publique relative au projet de défusion de la commune de Hitia’a O Te Ra sera ouverte le lundi 7 mars 2016.

A compter de cette date et pendant deux mois, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et inscrire ses observations dans des registres ouverts à cet effet dans chacune des mairies annexe de la commune, du lundi au vendredi, entre 8 heures et 12 heures.

Le commissaire enquêteur tiendra par ailleurs des permanences et des réunions publiques dans chaque commune associée aux dates et horaires prévus dans l’arrêté du 28 janvier 2016 qui a été affiché devant chaque mairie annexe de la commune.

Les personnes souhaitant écrire au commissaire enquêteur pourront lui adresser leur courrier à l’adresse suivante : mairie centrale de Tiarei, PK 28,300, côté mer, 98708 Hitia’a O Te Ra.

L’enquête publique sera clôturée le lundi 9 mai 2016.

Parution :

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