Annonce parue au JO n°96

AVIS D'ATTRIBUTION

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°03/2018/SAU - ANALYSE JURIDIQUE DE LA RÉGLEMENTATION LIÉE AUX RISQUES NATURELS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels pour la Polynésie française

Annonce n° 9778

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire, B.P. 866 – 98713 PAPEETE.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels pour la Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
4° Durée totale du marché : La durée du marché est de 3 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Allotissement : Sans objet.
V. Procédure
1° Type de procédure : Procédure adaptée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 28 août 2018 (JOPF 2018 n°69).
VI. Critères d'attribution :
Qualité des participants à la prestation : 60 %
Prix : 40 %
.VII. Informations relative à une non attribution
Sans objet.
VIII. Attribution du marché
1° Information sur les offres :
Nombre total de plis reçus : 3
Monnaie : Franc pacifique (F CFP)
2° Détail :
Lot n° 1 Analyse juridique de la réglementation liée aux risques naturels en Polynésie française Nombre d'offres reçues : 3
Nom et adresse du titulaire : Le Cabinet STAHL - 3 rue Bouvier, 26 150 DIE (FRANCE)
Valeur totale (hors TVA) : 3 269 732
IX. Renseignements complémentaires
1° Renseignements administratifs : Sans objet.
2° Délais d’introduction des recours :
Délai de 11 jours à compter de la date de publication du présent avis d'intention d'attribution
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
X. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 19 novembre 2018.

Parution :

Page précédente