Annonce parue au JO n°97

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUDIT DE LA COMPTABILITÉ DU RAPPORT DES DÉLÉGATAIRES D’UN SERVICE PUBLIC DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE. EXERCICE 2016.

Audit de la comptabilité du rapport des délégataires d’un service public du secteur de l’énergie. Exercice 2016.

Annonce n° 5415

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Polynésie française, Ministère en charge de l’Energie, Service des Energies, 13 avenue Pouvana’a A Oopa, B.P. : 3829 – 98713 PAPEETE – TAHITI, tél. : Tél. : (689) 40 50 50 90, fax : Fax : (689) 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre en charge de l’Energie, Mme Priscille, Tea FROGIER.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Audit de la comptabilité du rapport des délégataires d’un service public du secteur de l’énergie. Exercice 2016.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché à procédure adaptée.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : pour partie à Tahiti – Polynésie française (intervention et restitution).
5° Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots :
- Lot n°1 : audit de la comptabilité des rapports du délégataire de la distribution d’énergie électrique de Tahiti Nord et de 17 îles. Exercice 2016.
- Lot n°2 : audit de la comptabilité du rapport du délégataire du transport d’énergie électrique sur l’île de Tahiti. Exercice 2016.
- Lot n°3 : audit de la comptabilité des rapports du délégataire du service public relatif à l’aménagement et à l’exploitation de 6 concessions de forces hydrauliques sur l’île de Tahiti (Moyenne Papenoo, Haute Papenoo, Faatautia, Titaaviri, Vaihiria, Vaite). Exercice 2016.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Le candidat doit fournir :
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP ;
- Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement de candidats, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement, dans le cas d’un groupement de candidats, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation (des modèles de lettre de candidature individuelle ou par groupement sont joints au dossier de consultation). Un extrait Kbis (ou équivalent) du candidat ou de chaque membre du groupement est également fourni ;
- Les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des exigibles (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années antérieures) ou équivalent ;
- Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclarations et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles ou équivalent.
- Pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché :
- La copie du ou des jugements prononcés ;
- Lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché.
Les mêmes certificats ainsi que la déclaration sur l’honneur devront également être produits par les sous-traitants éventuels.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ;.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - Chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- Effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution :
- Méthodologie du contrôle: 35 points
- Compétences et références de l’équipe intervenant sur cette mission: 30 points
- Prix: 35 points
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 07 janvier 2019 à 10 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de leur réception : 120 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 13 avenue Pouvana’a A Oopa, B.P. : 3829 – 98713 PAPEETE – TAHITI, tél. : Tél. : (689) 40 50 50 90, fax : Fax : (689) 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 13 avenue Pouvana’a A Oopa, B.P. : 3829 – 98713 PAPEETE – TAHITI, tél. : Tél. : (689) 40 50 50 90, fax : Fax : (689) 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Service des Énergies 13, avenue Pouvana’a A Oopa B.P. : 3829, 98713 Papeete TAHITI– Polynésie française.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée qui devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures :
- Une première sous-chemise revêtue de la mention « candidature » composée des documents A et B mentionnés à la rubrique 6 du règlement de la consultation ;
- Une nouvelle sous-chemise, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne, revêtue de la mention « lot n° X - Offre technique et financière » composée des pièces C et D mentionnées à la rubrique 7 du règlement de la consultation.
X: A remplacer par le numéro du lot concerné 1, 2 ou 3
En cas d’absence de l’un ou de plusieurs documents mentionnés au Règlement de la consultation, la candidature pourra être rejetée.
2° Modalités de remise des plis : Heure limite de remise des offres : 10 h 00 (date et heure de Tahiti GMT -10).
L’enveloppe doit porter l’adresse et la mention suivante :
Service des Énergies
13, avenue Pouvana’a A Oopa
B.P. : 3829, 98713 Papeete
TAHITI– Polynésie française
« Appel d’offres pour l’audit de la comptabilité du rapport des délégataires d’un service public du secteur de l’énergie. Exercice 2016»
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 novembre 2018.

Parution :

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