Annonce n° 778

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf .
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l'équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO .
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Location de matériels et d'engins de travaux publics avec chauffeur pour la direction de l'équipement de Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Location.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de Tahiti, Iles Marquises et ISLV.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum.
IV. Prestations divisées en lots :
L’accord-cadre est divisé en trois (3) lots distincts :
Lot 01 : Matériels et engins de travaux publics avec chauffeur pour la Subdivision Territoriale de Tahiti
Lot 02 : Matériels et engins de travaux publics avec chauffeur pour les Iles Marquises
Lot 03 : Matériels et engins de travaux publics avec chauffeur pour les Iles Sous Le Vent
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L’accord-cadre est multi-attributaire pour l’ensemble des lots. Le nombre d’attributaires de chaque lot de l’accord-cadre est fixé à dix opérateurs économiques.
V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Certifications par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).
- Certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations.
- La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1du CPMP.
- Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (k bis), délégation de pouvoir.
- Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
1- La copie du ou des jugements prononcés ;
2- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre
leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues l’article LP 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (C.P.M.P). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères suivant, selon la pondération suivante :
•Prix : 30 points
•Qualités des matériels et engins proposés (joindre fiche) : 70 point
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 18 février 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Définie dans le règlement de la consultation.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 18 février 2019 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 10 janvier 2019.