Annonce n° 2051

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des Affaires Foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d'Urville, Orovini, B.P. 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40 47 18 18, fax : 40 47 19 17, courriel : daf.direction@foncier.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Entretien des espaces verts de parcelles domaniales de la Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Débroussaillage de la végétation, élagage et abattage des arbres.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de Tahiti.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
IV. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : Entretien des espaces verts du domaine Atimaono sur les parcelles cadastrées section BP n° 18 et n° 17, section BR n° 2 sises commune de Papara, ainsi que sur les parcelles cadastrées section AA n° 1, section AD n° 1 sises commune de Teva i Uta ;
Lot 2 : Entretien des espaces verts sur les parcelles domaniales de la zone urbaine de l’île de Tahiti située entre les communes de Paea et Mahina ;
Lot 3 : Entretien des espaces verts sur les parcelles domaniales situées sur les communes hors zone urbaine de l’île de Tahiti ;
Lot 4 : Entretien des espaces verts de terrains en pente supérieure à 30° sur les parcelles domaniales situées sur les communes de l’île de Tahiti.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 13 février 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
1° Etudes à produire :.
2° Primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur Torea SIMON, torea.simon@foncier.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Monsieur Torea SIMON, torea.simon@foncier.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction des Affaires Foncières - Division Gestion du Domaine - BP 114, 98713 Papeete.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les dossiers devront être remis contre récépissé au secrétariat de la division gestion du domaine de la Direction des Affaires Foncières avant la date indiquée sur la page de garde du Règlement de Consultation à 11 heures
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 03 janvier 2019.