Annonce parue au JO n°6
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PRISE EN CHARGE PAR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ADAPTÉES (APA) DE PATIENTS DU RÉSEAU « MAITA’I SPORT-SANTÉ »
PRISE EN CHARGE PAR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ADAPTÉES (APA) DE PATIENTS DU RÉSEAU « MAITA’I SPORT-SANTÉ »
Prise en charge par des Activités Physiques Adaptées (APA) de patients du réseau « Maita’i sport-santé »
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de la santé, 58, rue des Poilus-Tahitiens, Paofai, BP 611, 98713 Papeete, TAHITI, Polynésie française, tél. : (689) 40 48 82 00, courriel : secretariat.dpp@sante.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de la santé et de la prévention et par délagation la Directrice de la santé.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Prise en charge par des Activités Physiques Adaptées (APA) de patients du réseau « Maita’i sport-santé ».
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Services.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Activité aquatique en mer »
Lot 2 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Athlétisme Santé »
Lot 3 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Aviron Santé »
Lot 4 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Basket Santé »
Lot 5 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Boxe Santé »
Lot 6 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Disciplines enchainées Santé »
Lot 7 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Judo Santé »
Lot 8 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Karaté Santé »
Lot 9 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Multi-activités Santé »
Lot 10 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Natation Santé »
Lot 11 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Natation Santé à Moorea »
Lot 12 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Remise en forme »
Lot 13 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Taekwondo Santé »
Lot 14 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Tennis Santé »
Lot 15 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Tennis de table Santé »
Lot 16 : prise en charge de groupes de patients dans l’activité « Tir à l’arc Santé ».
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 11 février 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : secretariat.dpp@sante.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Par mail : secretariat.dpp@sante.gov.pf, ou sur place : Direction de la santé publique, Département des Programmes de Prévention, Immeuble LO, Rue du C. Destremeau, en face du temple de Paofai, Papeete.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Direction de la santé publique, Département des Programmes de Prévention, Immeuble LO, Rue du C. Destremeau, en face du temple de Paofai, BP 611, 98713 Papeete, TAHITI, Polynésie française.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les documents de candidature et d’offre devront être insérés dans une même enveloppe. L’ensemble des documents à remettre est détaillé dans le règlement de la consultation (RC) inclus dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 14 janvier 2019.


