Aux termes d’un acte aux minutes de la société civile professionnelle Office notarial RESTOUT-DELGROSSI-BUIRETTE, titulaire d’un office notarial à Papeete (Tahiti), en date des 7 et 11 janvier 2019, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile.
Dénomination : COCO MIEL.
Objet :
- l’apiculture et tout ce qui s’y rapporte et notamment l’élevage d’abeilles et de reines, la récolte des produits de leur activité et la fabrication de miel ;
- l’acquisition ou la prise à bail de tous terrains, parcelles de terre et plus particulièrement de toutes propriétés ayant une vocation agricole ;
- la mise en valeur desdites terres et propriétés par la pratique de la culture sous toutes ses formes ;
- l’exploitation et la gestion desdites terres et propriétés par tous moyens directs ou indirects ;
- la transformation, le conditionnement, la conservation, la commercialisation et la vente des produits provenant des propriétés et des exploitations ;
- le stockage et le conditionnement du miel et de tous produits de la ruche ;
- la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe ;
- l’emprunt auprès de tous établissements bancaires, de crédit et autres de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l’objet social ;
- et généralement, la mise en œuvre de tous moyens directs ou indirects pour réaliser les opérations entrant dans le cadre de l’objet ci-dessus défini.
Siège social : Kaukura, archipel des Tuamotu.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports en numéraire : 200 000 F CFP.
Apports en nature : Néant.
Capital social : 200 000 F CFP divisé en 200 parts de
1 000 F CFP chacune, réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs en numéraire.
Gérance :
- M. Jérôme GASIOR, demeurant à Punaauia, résidence The Sunset, appartement A03 ;
- M. Christophe MALMEZAC, demeurant à Punaauia, Taapuna, lot n° 19 ;
- M. Jonathan CRAWFORD, demeurant à Papeete, Titioro, quartier Paura, servitude V.
Cession de parts sociales : Aux termes de l’article 11 des statuts, les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société y compris les conjoint, ascendants ou descendants du cédant, qu’après agrément du cessionnaire proposé par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l’article 23 des statuts, ou qu’avec le consentement de tous les associés.
Immatriculation : La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete.