Annonce n° 6277

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Transport maritime de véhicules et matériels, de matériaux de construction et de marchandises diverses, pour le compte de la Direction de l’Equipement – Archipel des Australes.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Transport maritime.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les liaisons entre Papeete (Tahiti) et les îles Australes et les liaisons entre les îles Australes.
5° Durée du marché : La durée du marché est stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à partir de la date de la notification du marche.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : -Certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années);
-Certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations;
-La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1du CPMP;
-Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC Kbis récent, délégation de pouvoir.
-Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP :
6.01.01- La copie du ou des jugements prononcés ;
6.01.02- Lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : -Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;
-Le permis de navigation en Polynésie Française, délivré par l’administration compétente ;
-Une copie de la licence de l’armateur autorisant la desserte des Iles AUSTRALES ;
-Les références de l’entreprise.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (C.P.M.P). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante :
1)Valeur technique (25 points) appréciée au travers du mémoire et de sa clarté, au regard des sous critères suivants :
a)La composition de la flotte, demandée au b) du mémoire technique : 5 points ;
b)Les autres matériels à chaque port, demandés au c) du mémoire technique : 5 points ;
c)La démarche qualité, demandée au d) et e) du mémoire technique : 5 points ;
d)Les moyens humains, demandés au f) du mémoire technique : 5 points ;
e)La démarche environnementale, demandée au g) du mémoire technique : 5 points.
2)Couverture (15 points) au travers du h) du mémoire technique ;
3)Planning prévisionnel et délais (10 points), appréciés au travers du a) et h) du mémoire technique sur la clarté du document et les fréquences de touchés ;
4)Prix (50 points) apprécié au travers du détail estimatif.
L’absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0) au 1.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 25 février 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau, Papeete - Bâtiment A1 - 3ème étage, tél. : 40 46 80 90 – fax : 40 46 80 76, ou auprès de la Subdivision des Iles Australes de la Direction de l’Equipement, sise à Mataura, BP 83 Mataura – 98754 - TUBUAI, tél. : 40 93 23 32 – Fax : 40 95 02 40.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 25 février 2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 – 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 janvier 2019.