Annonce n° 4818
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Commune.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : COMMUNE DE HITIAA O TE RA, BP 102-98708 TIAREI.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : l’assurance flotte automobile, sapeurs-pompiers volontaires de la Commune de Hitiaa O Tera.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de HITIA'A O TE RA.
4° Durée totale du marché : La durée du marché est du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 à compter de la date de notification de l’ordre de service
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de DOUZE MOIS.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Allotissement : 4 lots.
V. Procédure
1° Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 19 octobre 2018 (JOPF).
VI. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
VII. Informations relative à une non attribution
Lot LOT 2: ASSURANCES DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SPV : Consultation Infructueuse - aucune proposition
Lot LOT 3 ASSURANCE JURIDIQUE : Consultation Déclarée sans suite - aucune proposition
Lot LOT 4 ASSURANCE STATUTAIRE : Consultation Déclarée sans suite - aucune proposition
VIII. Attribution du marché
1° Information sur les offres :
Nombre total de plis reçus : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
Monnaie : Franc pacifique (F CFP)
2° Détail :
Lot n° 1 risque flotte automobiles
Contrat notifié le 13 décembre 2018
Nombre d'offres reçues : 3
Nom et adresse du titulaire : GAN OUTRE MER IARD, Siège Pont de l'est
Valeur totale (hors TVA) : 3045429
IX. Renseignements complémentaires
1° Renseignements administratifs : herenui.vesases@commune-hitiaaotera.pf
2° Délais d’introduction des recours :
- référé contractuel : ce recours peut être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551 -7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
X. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16 janvier 2019.