“Entretien des dépotoirs pour l’année 2019 reconductible trois fois”.

I - INFORMATION RELATIVES A L’ACHETEUR PUBLIC
1. Catégorie : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).
2. Nom et coordonnées : Communauté de communes Hava’i, commune de Uturoa, BP 49, 98735 Uturoa,
standard : 40 66 48 59, courriel : courrier@cchavai.pf.
3. Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché public : M. le président de la communauté des communes.
II - OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
1. Objet : “Entretien des dépotoirs pour l’année 2019 reconductible trois fois”.
Marché comprenant les prestations suivantes :
- aménagement du dépotoir suite au dépôt par les camions de collecte des déchets ;
- compactage des déchets déposés afin de réduire le volume de ceux-ci.
2. Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Marchés publics de fournitures et de services.
3. Types de marchés de travaux, de fournitures ou de service : Marché de service par exécution d’un contrat d’achat
4. Lieux d’exécution des prestations : îles de Raiatea
(2 dépotoirs) , Tahaa, Huahine et Maupiti.
III - PRESATIONS DIVISEES EN LOTS
Prestations réparties en 4 lots :
- lot n° 1 : île de Raiatea ;
- lot n° 2 : île de Huahine ;
- lot n° 3 : île de Maupiti ;
- lot n° 4 : île de Tahaa.
IV - PROCEDURES
Appel d’offre ouvert suivant l’article LP. 322-1 et suivants du code des marchés publics applicable en Polynésie française.
V - CONDITIONS DE PARTICIPATION - PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS
- les certificats délivrés par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor public) ;
- un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale ;
- une déclaration sur l’honneur ;
- pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- des documents et renseignements permettant d’apprécier les pouvoirs des personnes habilitées à les engager ;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du lot, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les références de la société sur des prestations similaires en nature et en importance à celles faisant l’objet de la consultation ;
- le mémoire technique décrivant les dispositions que le candidat entend adopter pour l’exécution du marché.
VI - CRITERES D’ATTRIBUTION
Offres jugées selon une notation sur 100 points détaillée dans le règlement de la consultation.
Il n’est pas prévu de faire usage d’un droit de préférence en application de l’article LP. 216-2.
VII - DELAI DE REMISE DES OFFRES
Date et heure limites de réception des offres est fixée au vendredi 22 février 2019 à 11 heures, heure de Papeete.
Délai de validité des offres fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
VIII - ADRESSES
1. Le dossier de consultation, son règlement ainsi que toutes les pièces constitutives du marché peuvent être consultés au secrétariat de la Communauté de communes Hava’i et pourront être transmis sous version informatique (.pdf) aux candidats qui en feront la demande écrite à la Communauté de communes Hava’i.
2. Les demandes de renseignements peuvent être formulées à la Communauté des communes Hava’i : courrier@cchavai.pf ou Stéphane Thomas (stephane.thomas@cchavai.pf).
3. Les offres seront remises contre récépissé et sous enveloppe conformément au règlement de la consultation auprès du secrétariat de la Communauté de communes Hava’i.
IX - CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Le contenu des pièces A, B et C est détaillé dans le règlement de la consultation.
Le candidat remettra son offre en 1 exemplaire papier.
Les offres sont remises sous double enveloppe :
- L’enveloppe intérieure portant la mention suivante :
COMMUNAUTE DES COMMUNES Hava’i
MARCHE D’ENTRETIEN DES DEPOTOIRS
POUR LES ILES DE RAIATEA, Tahaa, Huahine
ET Maupiti
SOCIETE ……………………..
LOT n°………. Ile de ……….
“Pièces A & B”
Elle contiendra la totalité des pièces A et B.
L’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante :
COMMUNAUTE DES COMMUNES Hava’i
commune de Uturoa
BP 49, 98735 Uturoa, Raiatea
MARCHE D’ENTRETIEN DES DEPOTOIRS
POUR LES ILES DE RAIATEA, Tahaa, Huahine
ET Maupiti
“A N’OUVRIR QU’EN SCEANCE D’OUVERTURE
DES OFFRES”
Elle contiendra l’enveloppe intérieure citée précédemment ainsi que la liste de la pièce C.
X - DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Vendredi 18 janvier 2019.