Annonce parue au JO n°10
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMARCHÉ DE PRESTATIONS DE PILOTAGE ET DE MAINTENANCE ÉVOLUTIVE DU PROJET MES-DÉMARCHES.GOV.PF
Prestations de pilotage et maintenance évolutive du projet mes-demarches.gov.pf
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique (MAE), Quartier Broche (rez de chaussée, bât. D Présidence), Avenue Pouvanaa a OOPA , BP:2551-98713 Papeete, tél. : 40 47 22 80, courriel : secretariat.mae@presidence.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère de la modernisation de l’administration, en charge de l’énergie et du numérique.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Prestations de pilotage et maintenance évolutive du projet mes-demarches.gov.pf.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché unique à bons de commande.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Service de l’informatique situé à l’Immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : 3 000 000 CFP HT (soit 3 390 000 F CFP TTC) et avec un maximum : 10 000 000 CFP HT (soit 11 300 000 F CFP TTC).
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par les régimes des salariés, non salariés, de solidarité de Polynésie française et le code du travail de la Polynésie française.
Lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi ;
- Les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP), le receveur des impôts et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu de lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de la société à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;
- Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner tels que définies à l’article LP. 233-1 ;
-Les documents et renseignements permettant d’apprécier les pouvoirs des personnes habilitées à les engager ;
- Pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d’exécution du marché.
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2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Bilans financiers concernant les 3 dernières années ;.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : -Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution :
Le marché sera attribué au candidat qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d’évaluation, avec leur pondération respective, listés ci-après. Les offres sont jugées sur 100 points.
Critères: Valeur technique
Sous-critères
Méthodologie : 10 Points
Analyse du projet : 10 Points
Profil du chef de projets : 20 Points
Profil du technicien: 10 Points
Critères:Plan de charge: 10 Points
Critères:Prix
Sous-critères
Tarif journalier chef de projets: 25 Points
Tarif journalier technicien: 15 Points
Total : 100 Points
Le jugement des offres sera effectué après élimination des offres inappropriées et anormalement basses (après justifications demandées à l’entreprise). De même, si la note totale obtenue par le candidat est inférieure à 60 points, alors l’offre sera rejetée.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 15 février 2019 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Renseignements administratifs: Nancy.mao-che@informatique.gov.pf / Renseignements techniques:matthieu.bosc@informatique.gov.pf ou luc.howan@informatique.gov.pf .
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Service de l'Informatique de la Polynésie française aux heures d’ouverture suivantes, du lundi au jeudi : de 8h00 à 15h30, le vendredi : de 8h à 14h30 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI Immeuble Toriki ou secretariat@informatique.gov.pf .
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Service de l'Informatique de la Polynésie française 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI Immeuble Toriki B.P.4574 PAPEETE, Tahiti - 98713 Polynésie Française.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Les offres sont remises sous une enveloppe portant l’adresse suivante :
Monsieur le Chef du Service de l’Informatique
BP4574 Papeete
Avec la mention :
« Offre pour la fourniture de prestations de pilotage et maintenance évolutive du projet mes-demarches.gov.pf.
Les offres devront être remises au secrétariat du Service de l’Informatique au 2ème étage de l’immeuble TORIKI, rue Dumont d’Urville, à Papeete, TAHITI au plus tard le vendredi 15 février 2019 à 11H00 ou, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal avant ces mêmes date et heure limites.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 janvier 2019.


