Annonce parue au JO n°10
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MISSION D’ASSISTANCE ET D’APPUI TECHNIQUE À LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, D’UN CADRE DE RÉFLEXION PERMANENT SUR LES SUJETS D’ORIENTATIONS STRATÉGIQUES QUI RELÈVENT DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE, DE LA FORÊT, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE AINSI QU’UN PLAN PLURIANNUEL DE PROGRAMMATION.
MISSION D’ASSISTANCE ET D’APPUI TECHNIQUE À LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, D’UN CADRE DE RÉFLEXION PERMANENT SUR LES SUJETS D’ORIENTATIONS STRATÉGIQUES QUI RELÈVENT DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE, DE LA FORÊT, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE AINSI QU’UN PLAN PLURIANNUEL DE PROGRAMMATION.
La présente mission d’assistance et d’appui technique à la mise en place d’une politique de développement agricole en Polynésie française, d’un cadre de réflexion permanent sur les sujets d’orientations stratégiques qui relèvent des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la recherche et de l’enseignement agricole ainsi qu’un plan pluriannuel de programmation doit permettre d’atteindre les objectifs de politiques publiques fixés par le gouvernement en accompagnant le ministère dans l’évolution, l’adaptation de la réglementation, des stratégies, d’orientations, et de plans d’actions pluriannuels dans les domaines dont le ministère a la charge : -\tLa stratégie foncière ; -\tLe développement de l’agriculture et de la biosécurité ; -\tLa recherche et l’innovation ; -\tL’enseignement agricole.
I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Le ministère de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d’Urville, Orovini, Papeete, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. : 40 54 95 75, fax : 40 45 43 43, courriel : steeve.lefoc@domaine.min.gov.pf .
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : La présente mission d’assistance et d’appui technique à la mise en place d’une politique de développement agricole en Polynésie française, d’un cadre de réflexion permanent sur les sujets d’orientations stratégiques qui relèvent des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la recherche et de l’enseignement agricole ainsi qu’un plan pluriannuel de programmation doit permettre d’atteindre les objectifs de politiques publiques fixés par le gouvernement en accompagnant le ministère dans l’évolution, l’adaptation de la réglementation, des stratégies, d’orientations, et de plans d’actions pluriannuels dans les domaines dont le ministère a la charge : -\tLa stratégie foncière ; -\tLe développement de l’agriculture et de la biosécurité ; -\tLa recherche et l’innovation ; -\tL’enseignement agricole.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Marché de services passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application de l’article LP 321-1 du code polynésien des marchés publics.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française - France Métropolitaine - Etranger .
5° Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible fois pour une période de 2.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché simple.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 01 mars 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d’Urville, Orovini, Papeete, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. : 40 54 95 75, fax : 40 45 43 43, courriel : steeve.lefoc@domaine.min.gov.pf Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 17 h 00.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : steeve.lefoc@domaine.min.gov.pf Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 17 h 00.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Immeuble TE FENUA - 5ème étage, Rue Dumont d’Urville, Orovini, Papeete, BP 2551, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. : 40 54 95 75, fax : 40 45 43 43 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 17 h 00 .
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Modalités de remise des plis : Sans objet.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 janvier 2019.


