Polynésie Française - Ile de Tahiti - Toutes emprises FAPF - Accord-cadre de services pour la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance, contrôle d'accès et anti-intrusion.

Annonce n° 22169I. Informations relatives à l’acheteur public
1° Catégorie : Etat.
2° Nom et coordonnées de l’acheteur : MINARM/SGA/DCSID/DID Papeete - Camp de Arue - Caserne LCL Broche, BP 9154, 98715 Papeete CMP,
tél. : 40 46 30 26, courriel : chantal.guillot@intradef.gouv.fr.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Directeur de l’infrastructure de la défense de Papeete.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Polynésie française - île de Tahiti - Toutes emprises FAPF - Accord-cadre de services pour la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance, contrôle d’accès et anti-intrusion.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Les prestations comprennent l’entretien et la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance, de contrôle d’accès et d’anti-intrusion des emprises militaires et domaniales de l’île de Tahiti.
4° Lieu d’exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les prestations seront effectuées sur les sites suivants: Caserne LCL Broche à Arue - Base navale de Papeete et zone de réparation navale de Fare Ute - Centre d’instruction incendie de Sainte-Amélie - Emprises militaires du Taaone (CMIT, pôle social) - Base Sergent Julien Allain à Faa’a (GMA Faa’a) - Dépôt de munitions et chenil de Papeari - Station d’émission de Mahina - Station de réception de Super Mahina - Centre de télémesure de Mahina - Résidence COMSUP Ava Uta à Punaauia - Ensemble des treize résidences domaniales situées sur les communes de Mahina, Arue, Pirae, Papeete et Faa’a.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible 4 fois pour une période
de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum : estimé à ce jour à 42 000 000 F CFP HT/an et avec un maximum : estimé à ce jour à 90 000 000 F CFP HT/an.
IV. Prestations divisées en lots : Non.
V. Type de procédure : Procédure négociée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Forme juridique en cas de groupement:
Conformément à l’article 38 du décret n° 2016-361 du
25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l’ensemble des co-traitants pour l’exécution du marché pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, quelque soit la forme du groupement, l’un des opérateurs économiques est désigné dans la candidature pour représenter le groupement vis-à-vis de l’acheteur.
Conditions de participation :
Les candidats fourniront impérativement les documents suivants (formulaires disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.formulaires-declaration-candidat) :
- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par les co-traitants) ;
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement).
Ces formulaires seront dûment signés et accompagnés des pièces justificatives demandées.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Les candidats fourniront les documents
suivants :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- le cas échéant, les dossiers justificatifs permettant de juger de la capacité technique des sous-traitants.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Les candidats fourniront les documents suivants :
- déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation de l’effectif prévu pour le marché (nombre et qualification des encadrants et ouvriers) y compris ceux des éventuels sous-traitants ;
- présentation d’une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- si détenues, justification de certifications type NF service et APSAD ‘‘service d’installation et de maintenance des systèmes de détection anti-intrusion, vidéo-surveillance et contrôle d’accès” et ISO (en particulier ISO 9001, 14001 et 18001) ;
- le cas échéant, les dossiers justificatifs permettant de juger la capacité technique des sous-traitants.
Classification de l’accord-cadre en accord-cadre avec accès à des informations ou supports classifies (ISC) :
- attestation d’habilitation du niveau confidentiel défense de la personne morale (mandataire et co-traitants en cas de groupement) ou, à défaut, preuve du dépôt de la demande d’habilitation de la personne morale auprès des services instructeurs (DGA). Le dossier de demande d’habilitation est téléchargeable en ligne sur le site ‘‘www.achats.defense.gouv.fr‘‘ ou sur le portail ‘‘ixarm.com‘‘. Sur la page d’accueil, dans le champ ‘‘rechercher‘‘ saisir: procédure habilitation CD.
- le cas échéant, attestation d’habilitation du niveau confidentiel défense du personnel du candidat ;
- liste du personnel du candidat (du mandataire et de ses co-traitants en cas de groupement) et de ses éventuels sous-traitants pressentis disposant d’un contrôle élémentaire en cours de validité.
NOTA : Les dossiers de candidature seront jugés sur les capacités professionnelle, technique, économique et financière des candidats. Après analyse, seuls les candidats disposants des capacités suffisantes et justifiant d’une habilitation CD ou de la preuve du dépôt du dossier de demande d’habilitation seront invités à remettre une offre.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.
VIII. Critères d’attribution : Le marché est lancé selon une procédure négociée avec publicité préalable en application des articles 64 à 66 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 (décret spécifique défense).
Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales avec l’ensemble des soumissionnaires dont les offres n’auront pas été jugées inappropriées.
La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier.
Les offres seront jugées sur les critères suivants avec leur pondération associée :
- critère ‘‘coût” : pondération 60 % ;
- critère ‘‘valeur technique” : pondération 40 %.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 22 mars 2019 à 11 h 30.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Renseignements administratifs : chantal.guillot@intradef.gouv.fr, tél. : 40 46 30 26 ou patrice2.martin@intradef.gouv.fr, tél. : 40 46 34 35 ; Renseignements techniques : stephanie.mundet@ intradef.gouv.fr, tél. : 40 46 31 83 ou jerome.lemiere@ intradef.gouv.fr, tél. : 40 46 32 25.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : .
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Les candidatures seront transmises par voie postale ou remise contre récépissé à l’adresse suivante : DID Papeete - Camp de Arue - Caserne LCL Broche, BP 9154, 98715 Papeete CMP.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l’enveloppe à remettre : L’enveloppe de la candidature comprendra les documents demandés aux
points 6.1, 6.2 et 6.3.
2° Modalités de remise des plis : La candidature sera transmise sous pli cacheté qui devra parvenir à la DID de Papeete avant le jour et l’heure limite mentionnée au
point 9.1.
L’enveloppe portera la mention suivante :
Projet DIDPPT19001
Accord-cadre de services pour la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance, contrôle d’accès et anti-intrusion.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 14 février 2019.