Création

Annonce n° 41671

Objet :
- exploiter et gérer les signes d’identification de la qualité et de l’origine ‘‘MONOI DE TAHITI”, décret n° 92-340 du 1er avril 1992 ;
- l’élaboration du projet de cahier des charges, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre des plans de contrôles internes qu’ils prévoient auprès des opérateurs ;
- le choix de l’organisme chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle (R642-37 du CRPM) ;
- la tenue à jour de la liste des opérateurs, qu’il transmet périodiquement à l’organisme de contrôle et à l’INAO ;
- la participation aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur ;
- la mise en œuvre des décisions du comité national de l’INAO qui le concernent ;
- l’élaboration conjointement avec l’organisme de contrôle du plan de contrôle ou du plan d’inspection et transmission d’un avis sur ce plan (articles L. 642-29
et L. 642-32, R. 642-54 et R. 642-58 du CRPM) ;
- la communication à l’INAO ou tout autre organisme, sur sa demande, de toute information collectée dans le cadre des missions de l’organisme de défense et gestion
(article L. 642-23 du CRPM) ;
- l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques contenant des dispositions de nature à préserver certaines caractéristiques environnementales de son terroir ; le respect de cette charte par l’opérateur n’est pas une condition d’obtention du signe d’identification de la qualité et de l’origine (L. 642-22 du CRPM) ;
- la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents.

Siège social : CCISM, 1, rue du Docteur-Cassiau, Papeete.