Annonce parue au JO n°16

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION
ET L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC
DE L’ELECTRICITE DE LA COMMUNE DE MOOREA-MAIAO

délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public de l’électricité de la commune de Moorea-Maiao
L’avis de publicité publié au JOPF du 5 février 2019 relatif à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public de l’électricité de la commune de Moorea-Maiao est modifié comme suit :
II - Objet et caractéristiques principales
3° Description des prestations :
L’alinéa suivant :
“En 2017, 35,6 MWh ont été vendus, répartis entre les 6445 abonnés :
- 14,5 MWh pour “tous usages moyenne tension”
(34 abonnés) ;
- 6,5 MWh concernant les “usages professionnels” basse tension (616 abonnés) ;
- 14,5 MWh concernant les “usages domestiques” basse tension (5774 abonnés), dont 6,7 MWh facturés auprès des 3536 “petits consommateurs ;
- 0,2 MWh s’agissant de l’éclairage public.”
est remplacé par :
“En 2017, 35,6 GWh ont été vendus, répartis entre les 6445 abonnés :
- 14,5 GWh pour “tous usages moyenne tension” (34 abonnés) ;
- 6,5 GWh concernant les “usages professionnels” basse tension (616 abonnés) ;
- 14,5 GWh concernant les “usages domestiques” basse tension (5774 abonnés), dont 6,7 GWh facturés auprès des 3536 “petits consommateurs ;
- 0,2 GWh s’agissant de l’éclairage public.”
L’alinéa suivant :
“En outre, les charges financières suivantes sont mises aux frais du délégataire :
- obligatoirement, les indemnités de fin de contrat actuel estimées à 96 millions XPF ;
- obligatoirement, le rachat des énergies renouvelables produites en dehors du périmètre concédé ;
- éventuellement, les biens de reprise estimés à 16 millions F CFP.”
est remplacé par :
“En outre, les charges financières suivantes sont mises aux frais du délégataire :
- obligatoirement, les indemnités de fin de contrat actuel estimées à 96 millions F CFP au terme de l’année 2017, auxquels s’ajoutent 98 millions F CFP pour la période 2018-2020 ;
- obligatoirement, le rachat des énergies renouvelables produites en dehors du périmètre concédé ;
- éventuellement, les biens de reprise estimés à 16 millions F CFP.
- obligatoirement, le rachat du stock estimé à 78 millions F CFP.”
VII - Date de remise des candidatures
L’alinéa suivant :
“La date et l’heure limite de réception des candidatures sont fixées au :
- vendredi 8 mars 2019 avant 11 heures (heure de Papeete).”
est remplacé par :
“La date et l’heure limite de réception des candidatures sont fixées au :
- lundi 25 mars 2019 avant 11 heures (heure de Papeete).”
X - Date d’envoi a la publication
L’alinéa suivant :
“Le présent avis est transmis le jeudi 31 janvier 2019 pour une publication à partir du :
- mardi 5 février 2019.”
Est remplacé par :
“Le présent avis rectificatif est transmis pour une publication à partir du :
- vendredi 22 février 2019.”
XI - Mise à disposition de l’avis de publicité initial
L’avis de publicité initial, publié au JOPF du 5 février 2019, relatif à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public de l’électricité de la commune de Moorea-Maiao peut être transmis sur demande adressée par courriel à l’adresse suivante : cellule-marches@commune-moorea.pf.

Parution :

Page précédente