Annonce n° 78202

I. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Service des énergies, 13 avenue Pouvana'a A Oopa, BP 3829 - 98713 PAPEETE TAHITI, tél. : (+689) 40 50 50 90, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre en charge de l'énergie, Mme Priscille Tea FROGIER.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Fourniture de carburant à la centrale électrique de Makemo.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.
3° Type de marché : Achat.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : atoll de Makemo.
5° Durée du marché : La durée du marché est de 4 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification
6° Variantes autorisées : Non.
III. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 100 000 litres.
IV. Prestations divisées en lots :
-Lot n°1 : Gazole livré en vrac
-Lot n°2 : Transport de cubitainers entre le quai et la centrale électrique.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
V. Type de procédure : Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Le candidat doit fournir :
-une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée permettant de justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnées à l’article LP 233-1 du CPMP ;
-Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation (des modèles de lettre de candidature individuelle ou par groupement sont joints au dossier de consultation, un extrait Kbis (ou équivalent) du candidat ou de chaque membre du groupement est également fourni);
-Les attestations établies par la Direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la Direction des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des exigibles (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années antérieures) ou équivalent ;
-Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour des ses obligations de déclarations et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles ou équivalent.
Pour les candidats en redressement judiciaire, les documents ou renseignements permettant de justifier qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché :
-la copie du ou des jugements prononcés ;
-lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché.
Les mêmes certificats ainsi que la déclaration sur l’honneur devront également être produits par les sous-traitants éventuels.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans Objet.
VIII. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : 07 mars 2019 à 10 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 13 avenue Pouvana'a A Oopa, BP 3829 - 98713 PAPEETE TAHITI, tél. : (+689) 40 50 50 90, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 13 avenue Pouvana'a A Oopa, BP 3829 - 98713 PAPEETE TAHITI, tél. : (+689) 40 50 50 90, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Par courrier postal : Service des Énergies, B.P. 3829, 98713 Papeete - TAHITI– Polynésie française Par dépôt sur place : Service des Énergies, 13, avenue Pouvana’a A Oopa, PAPEETE - TAHITI– Polynésie française.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu de l'enveloppe à remettre : Les offres seront remises sous enveloppe cachetée et devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures :
-Une première sous-chemise revêtue de la mention « candidature » composée des documents A et B mentionnés à la rubrique 8 du Règlement de la Consultation ;
-Une seconde sous-chemise revêtue de la mention « offre financière » composée des documents C, mentionnés dans la rubrique 9 du Règlement de la Consultation.
2° Modalités de remise des plis : L’enveloppe extérieure doit porter l’adresse et la mention suivante :
Service des Énergies
13, avenue Pouvana’a A Oopa
B.P.3829, 98713 Papeete
TAHITI– Polynésie française
Consultation pour la fourniture de carburant à la centrale électrique de Makemo
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu sera refusée.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service des Énergies avant la date et l’heure indiquées à la rubrique 9.1 du présent avis ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seront remis, ou dont l’avis de réception sera délivré, après la date et l’heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 18 février 2019.