Annonce n° 80384
Un projet de fusion a été arrêté le 4 avril 2019 par les bureaux respectifs de l’association APAIR et de l’Association polynésienne pour l’utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD).
Aux termes de ce projet, l’association APAIR, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, récépissé n° 1256-97 DRCL/A du 22 septembre 1997, ayant son siège social BP 330003, 98711 Paea, Tahiti, Polynésie française, et identifiée au répertoire des entreprises sous le numéro TAHITI 417279, transmettrait par voie de fusion par absorption l’intégralité de son patrimoine à l’association APURAD, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française le 5 septembre 1997, récépissé n° 1166-97 DRCL/A du 6 septembre 1997, ayant son siège BP 330004, 98711 Paea, Tahiti, Polynésie française, identifiée au répertoire des entreprises sous le numéro TAHITI 416289.
La réalisation définitive de la fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’association APAIR.
L’APAIR a pour objet principal de contribuer à la prise en charge du traitement à domicile de l’insuffisance respiratoire en organisant notamment l’assistance médico-technique à domicile, ainsi que de participer à la prévention des maladies respiratoires.
L’association APURAD a pour objet principal de promouvoir et d’organiser en Polynésie française pour les malades Insuffisants Rénaux capables et désireux de se prendre en charge, la dialyse à domicile ou de proximité “hors centre”, ainsi que de participer à la recherche et à la promotion de toute méthode susceptible d’entrainer une amélioration de l’état de santé et de la situation matérielle et morale des malades atteints d’insuffisance rénale chronique.
Sous condition de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives, la fusion prendra effet au 1er juillet 2019, étant précisé qu’elle aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2019. Les assemblées générales de l’APAIR et de l’APURAD devant statuer sur le projet sont convoquées le 27 juin 2019.
Une fois la fusion votée, l’association APURAD modifiera ses statuts et prendra le nom de “APAIR-APURAD”.
A partir des comptes annuels clos au 31 décembre 2018 de l’APAIR, celle-ci transmettrait à l’APURAD, dans le cadre de la fusion, la totalité de son actif, soit 441 297 492 F CFP, moyennant la prise en charge d’un passif de 167 957 738 F CFP, soit un actif net de 273 339 754 F CFP.
En conséquence, l’APURAD s’engage :
- affecter l’ensemble des biens et droits transmis exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ;
- assurer la continuité de l’objet de l’APAIR dans le cadre des valeurs associatives et particulièrement dans l’esprit de solidarité qui les anime ;
- admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de l’APAIR jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit au dernier jour avant sa dissolution ;
- exécuter à compter de la date d’effet définitive de la fusion tous les droits et toutes les obligations qui résultent du transfert des biens de l’APAIR.
Les créanciers pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du tribunal de première instance de Papeete.