1. Objet du marché : Fourniture et livraison d’une machine de transposition d’un système séparateur physique mobile à la direction de l’équipement, Tahiti, archipel de la Société, Polynésie française.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20 et 23 à 25 du CMP).
3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage.
A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 46 80 90, fax : 46 83 05).
4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.
5. Retrait du dossier de consultation : Au parc à matériel de la direction de l’équipement, BP 447, 98713 Papeete, Tahiti, tél : 50 68 01 - fax : 45 53 98.
6. Envoi à la publication le : 27 février 2014.
7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre adminsitratif, 11, rue du Commandant-Destremeau, bâtiment A1, 3e étage, avant le 31 mars 2014, à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).
8. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
9. Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères dans le règlement de consultation.
10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres, pour les candidats de Polynésie : certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la limite de remise des offres), certifications par l’adminsitration fiscale (service des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ; pour les candidats établis hors Polynésie française : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC1 et DC2 pour les candidats de France métropolitaine) prouvant que les candidats ont satisfait leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre 2013 et pour tous les candidats : références, plan de charge et mémoire justificatif.