Annonce parue au JO n°19
SOCIETE ENVIRONNEMENT POLYNESIEN (SEP)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM)
Capital social de 60 000 000 F CFP
RCS : 6404-B
n° TAHITI : 418 566
Aux termes de la délibération n° 1-2014 SMO en date du
24 février 2014, l’associé unique, le syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de Polynésie française (SMO) créé par arrêté
n° HC 2079 DIPAC du 1er novembre 2012, ayant son siège social à Papeete, a décidé de la dissolution sans liquidation de la Société environnement polynésien (SEP), par application de l’article 1844-5 al. 3 du code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société environnement polynésien (SEP) au syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de Polynésie française (SMO), à l’issue du délai d’opposition qui est de
30 jours à compter de cette publication.
La Société environnement polynésien (SEP) sera radiée au registre de commerce et des sociétés de Papeete à l’issue de ce délai.
24 février 2014, l’associé unique, le syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de Polynésie française (SMO) créé par arrêté
n° HC 2079 DIPAC du 1er novembre 2012, ayant son siège social à Papeete, a décidé de la dissolution sans liquidation de la Société environnement polynésien (SEP), par application de l’article 1844-5 al. 3 du code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la Société environnement polynésien (SEP) au syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de Polynésie française (SMO), à l’issue du délai d’opposition qui est de
30 jours à compter de cette publication.
La Société environnement polynésien (SEP) sera radiée au registre de commerce et des sociétés de Papeete à l’issue de ce délai.