Annonce parue au JO n°57
AVIS DE SAISINE DES LEGATAIRES UNIVERSELS - DELAI D'OPPOSITIONArticle 1007 du code civil, Article 1378-1 du code de procédure civile, Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Julien CHAN, notaire associé de la société civile professionnelle “Office notarial de Maître Julien CHAN”, titulaire d’un office notarial à Punaauia (Tahiti), le 8 juillet 2020 et d’un contrôle de la saisine du légataire universel par acte reçu également par Me Julien CHAN, le 8 juillet 2020. duquel il résulte que le légataire remplit tes conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Julien CHAN, notaire à Punaauia, référence CRPCEN 98006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de première instance de Papeete de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et de l’acte contenant de la saisine des légataires universels.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
