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Annonce parue au JO n°28

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N°21/21/MGT

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une route au Fenua Aihere


Annonce n° 79137
1. Informations relatives à l'acheteur public1° Catégorie : Polynésie française.2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du commandant Destremau, BP 85 - 98713 Papeete, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf.3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des grands travaux en charge des transports terrestres, René TEMEHARO.2. Objet et caractéristiques principales1° Objet : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une route au Fenua Aihere.2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.3° Type de marché : Missions de maîtrise d'oeuvre .4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : lieu dit Fenua Aihere sur la commune de Tautira ( Taiarapu Est) sur lîle de Tahiti .5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché6° Variantes autorisées : Non.3. Forme du marché : Marché à tranchesTranche ferme : AVP, Mc Hydros, Mc Réseaux, MC Etudes Impacts, Mc DUPTranche(s) conditionnelle(s) : Tranche Conditionnelle 1 : PRO, ACT - Tranche Conditionnelle 2 : VISA, PRO, OPC, AOR.4. Prestations divisées en lots : Non.5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l’article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics.Pour les personnes morales, cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. -Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné dans l’extrait du Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite.-La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant.-La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP (voir PJ) ;-Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ;-Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs.Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.-Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : -la copie du ou des jugements prononcés ;-lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché..2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : * Les justifications relatives aux capacités financières du candidat (et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants) :-Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque.* Les justifications relatives aux capacités techniques et professionnelles du candidat (le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants)Pour le candidat individuel ou pour chaque cotraitant en cas de groupement et le(s) sous-traitant(s), le cas échéant :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Pour chaque opération ou référence sera indiqué le maître d’ouvrage (précisant public ou privé), le montant des travaux et des prestations, la date et la nature des prestations réalisées par le candidat (distinguant le cas échéant la partie sous-traitée). Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardé comme équivalent.Si le candidat n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de sa candidature et placé dans l'enveloppe.7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.8. Conditions de délai1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 10 mai 2021 à 11 heures.2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois.9. Renseignements complémentaires1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de consultation.2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : • les documents du DCE sont téléchargeables sur le site LEXPOL(http://lexpol.cloud.pf/) à l’exception des pièces annexes du programme, disponibles uniquement sur demande à formuler par mail à l’adresse suivante : regis.lanahloi@equipement.gov.pf. Un lien de téléchargement sera transmis aux candidats clairement identifiable (non anonyme) ayant téléchargés les documents du DCE sur le site internet de lexpol. Le candidat devra accusé réception de ces pièces annexes par retour mail, à défaut, il ne pourra opposer aucune contestation.• Le dossier DCE peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l’équipement – centre administratif, bâtiment A1, 3ème étage– 11 rue du commandant Destremeau –Papeete Tahiti.10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.2° Adresse et modalités de remise des plis : Adresse de remise des plis :Monsieur le Directeur de l'Equipement Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITIModalités de remise des plis :Les offres devront être remises contre récépissé au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement avant la date indiquée sur la page de garde du présent R.C. et/ou sur l’avis d’appel public à concurrence (AAPC) à 11 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 mars 2021.

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