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Avis d'appel public à la concurrence

Objet :Audit de la comptabilité des rapports des délégataires de services publics du secteur de l’énergie

Acheteur :Service des énergies

Publications :

Paru au Journal Officiel 2021 n°81 du 08/10/2021 à la page 24319
Paru au Journal Officiel 2021 n°82 du 12/10/2021 à la page 24406

Date de remise de l'offre : le 15/11/2021 à 12:00



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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUDIT DE LA COMPTABILITE DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS DU SECTEUR DE L'ENERGIE

Annonce n° 82537

1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Service des énergies, 13 avenue Pouvanaa’a Oopa, BP 3829 - 98713 Papeete, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, Monsieur Yvonnick RAFFIN.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Audit de la comptabilité des rapports des délégataires de services publics du secteur de l’énergie.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : La précédente procédure d’appel d’offres a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général sur le fondement de l’article LP 322-9 du Code Polynésien des Marchés Publics. Pour chaque lot, le service à fournir consiste en une prestation intellectuelle visant à : Mission n° 1 : - Valider la forme de la présentation du rapport du délégataire conformément aux textes en vigueur applicables en Polynésie française ; - Analyser la réalité des coûts et des charges du périmètre concédé ; - Evaluer le niveau global de rémunération du concessionnaire ; - Rédiger un rapport de synthèse de la mission d’audit ; Mission n° 2 : - Le cas échéant, répondre aux diverses questions que l’acheteur public pourrait se poser concernant les problématiques comptables ou financières relatives au suivi, au contrôle et à l’exécution de la délégation de service public.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : TAHITI (Polynésie française).
5° Durée du marché : de 10 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : Audit de la comptabilité des rapports du délégataire de la distribution d’énergie électrique de Tahiti Nord et de 17 îles. Exercices 2018, 2019 et 2020.
Lot 2 : Audit de la comptabilité du rapport du délégataire du transport d’énergie électrique sur l’île de Tahiti. Exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Lot 3 : Audit de la comptabilité des rapports du délégataire du service public relatif à l’aménagement et à l’exploitation de 6 concessions de forces hydrauliques sur l’île de Tahiti (Moyenne Papenoo, Haute Papenoo, Faatautia, Titaaviri, Vaihiria, Vaite). Exercices 2017, 2018, 2019 et 2020.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution :
L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l’offre (70 points) ;
- Prix (30 points).
Les sous-critères de jugement de la Valeur technique sont les suivants :
- Qualité de la méthodologie proposée pour la conduite de cette prestation, et plus spécifiquement pour chaque phase de l’audit (30 points) ;
- Moyens humains mis en œuvre pour l’exécution de la mission et adéquation de ces moyens avec la méthodologie et le calendrier prévisionnel proposés (40 points).
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 15 novembre 2021 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 13 avenue Pouvanaa’a Oopa, BP 3829 - 98713 Papeete, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 13 avenue Pouvanaa’a Oopa, BP 3829 - 98713 Papeete, tél. : 40 50 50 90, fax : 40 41 30 67, courriel : secretariat@energie.gov.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : L’enveloppe portera l’adresse « Monsieur le chef du Service des énergies, 13 avenue Pouvanaa’a Oopa, BP 3829 - 98713 Papeete - TAHITI - Polynésie française » et la mention « Consultation relative à l’audit de la comptabilité des rapports des délégataires de services publics du secteur de l’énergie – A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Le pli devra être remis contre récépissé au Service des énergies ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination au plus tard à la date et heure limites indiquées du présent avis.
Toute offre parvenue hors délai et/ou remise sous enveloppe non cachetée sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04 octobre 2021.