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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 6-17 MET

Marché de travaux passé par la Polynésie française, ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 27/03/2017 à 11:05

Travaux de création du balisage lumineux de l’aérodrome de Rimatara, commune de Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française.

1 - Objet du marché : Travaux de création du balisage lumineux de l’aérodrome de Rimatara, commune de Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française.

2 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP) passé avec une entreprise ou un groupement d’entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement d’entreprises conjoint, le mandataire restera solidaire des autres entreprises du groupement.

3 - Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage. A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).

4 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

5 - Retrait du dossier de consultation chez : Techno Plan, 10, avenue Pouvana’a-a-O’opa, BP 2116, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 43 25 11, fax : 40 43 25 11.

6 - Envoi à la publication le : 20 février 2017.

7 - Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage avant le lundi 27 mars 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

8 - Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9 - Critères de jugement des offres : Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des deux (2) critères pondérés suivants :

- prix : 75 ;

- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 25.


Selon les sous-critères suivants :

- description méthodologique des travaux (qualité du mémoire technique fourni, descriptif des procédures d’exécution du projet) : 5 points ;

- description qualité mise en œuvre (présentation d’un plan d’assurance qualité avec points de contrôle externe et interne à mettre en œuvre au cours du chantier :

5 points ;

- planning prévisionnel des travaux (délais de l’opération, chemin critique du projet) : 5 points ;

- moyen humains et matériels mis en œuvre (organisation fonctionnelle du chantier présentation des moyens et qualification du personnel) : 3 points ;

- provenance des matériaux et des fournitures (fiches techniques et identification des fournisseurs) : 5 points ;

- moyens mis en œuvre au sein de l’entreprise et sur le chantier en terme de développement durable et respect de l’environnement (gestion des déchets, sécurité et hygiène sur le chantier) : 2 points.

10 - Justifications à produire détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO) : Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au

31 décembre précédent, celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.


Le ministère de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

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