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Avis d’appel public A la concurrence n° 511 MPF du 17 février 2017 (art. 12, 19 à 25 quater du code des marchés publics)

Marché de fournitures passé par la Polynésie française, ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine

Date limite : le 03/04/2017 à 12:00

Commande relatif à la fourniture et l’installation de machines à glace et silos dans les coopératives de pêche et dans les collectivités :

- 2 machines à glace écaille tropicalisées et silos d’une capacité de production d’une tonne jour ;

- 4 à 6 machines à glace écaille tropicalisées et silos d’une capacité de production de deux tonnes jour ;

- 1 machine à glace écaille tropicalisée et silo d’une capacité de production de trois tonnes jour.

Lieux : îles du Vent, îles Sous-le-Vent, Tuamotu

1) Objet du marché : Le présent appel d’offres concerne un marché à bons de commande relatif à la fourniture et l’installation de machines à glace et silos dans les coopératives de pêche et dans les collectivités :

- 2 machines à glace écaille tropicalisées et silos d’une capacité de production d’une tonne jour ;

- 4 à 6 machines à glace écaille tropicalisées et silos d’une capacité de production de deux tonnes jour ;

- 1 machine à glace écaille tropicalisée et silo d’une capacité de production de trois tonnes jour.

Lieux : îles du Vent, îles Sous-le-Vent, Tuamotu.


2) Mode de passation : Appel d’offres ouvert en application des articles 12, 19 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.


3) Consultation du règlement et de l’ensemble du dossier : Le dossier peut être consulté dans les locaux de la direction des ressources marines et minières, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 50 25 50 ; fax : (689) 40 43 49 79, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30 à compter du vendredi 3 mars 2017.


4) Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le RPAO qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).


5) Retrait du dossier de consultation : Le dossier peut être retiré dans les locaux de la direction des ressources marines et minières, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 50 25 50 ; fax : (689) 40 43 49 79, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30 à compter du vendredi 3 mars 2017.


6) Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres à la publication : le mardi 28 février 2017.


7) Date limite et lieu de réception des offres : La date limite de réception des offres est fixée au lundi 3 avril 2017 avant

12 heures (midi), délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée) à la direction des ressources marines et minières, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 50 25 50 ; fax : (689) 40 43 49 79.


8) Délai de validité des offres : Ce délai est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.


9) Critères d’acceptation des candidatures : Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :

- certification par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres) ;

- l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics ;

- les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature :

1° La copie du ou des jugements prononcés ;

2° Lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.


Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat :

- les références en travaux en indiquant le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux et la part sous-traitée en montant ou en pourcentage, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux et le client ;

- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardés comme équivalentes.


10) Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis,

25 ter, 25 quater du code des marchés publics selon les critères et de leur pondération ci-dessous :

- valeur technique appréciée selon les éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : 50 points ;

- prix apprécié au travers du prix global et forfaitaire :

50 points.


11) Justification à produire détaillée dans le RPAO : Entre autres : mémoire justificatif.


12) Délai d’exécution : Le délai d’exécution global maximum est fixé à douze (12) mois.

Le ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, Tearii ALPHA.

Parution :

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