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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE N° 13-17 MET

Marché de travaux passé par la Polynésie française Ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 24/04/2017 à 11:00

Travaux de protection des berges et de littoral, côte Est.

1. Objet du marché : Travaux de protection des berges et de littoral, côte Est, dans les communes de Papeete, Pirae, Arue, Mahina, Hitia’a O Te Ra, île de Tahiti.


2 - Mode de passation : Appel d’offres ouvert sans variante (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).

3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.


A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).


4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3).


5 - Retrait du dossier de consultation chez : RS Entreprise, rue de la Canonnière-Zélée, BP 3209, 98713 Papeete, Tahiti, tél. : 40 45 02 38, fax : 40 58 35 16.


6 - Envoi à la publication le : 17 mars 2017.


7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 24 avril 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).


8 - Validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.


9 - Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :


1) prix : 60 (offre la moins disante/prix du candidat) x 60 ;

2) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40.


Selon les sous-critères suivants :


a) Matériel affecté au chantier (15 points) ;

b) Stock d’enrochement (15 points) ;

c) Le programme d’exécution des travaux (5 points) ;

d) Le plan d’hygiène et de sécurité (PHS) (5 points).


10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’adminis-tration fiscale (direction des impôts et des contributions et Trésor public) attestant au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de

l’article 9 du CPM et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.


Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

Parution :

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