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Avis d'appel public à la concurrence

Avis d’Appel à la Concurrence n° 04/17 TNAD


Objet :

Gardiennage du site de l’ex Club Med de Moorea, à Haapiti.

Paru au Journal Officiel 2017 n°25 du 28/03/2017 à la page 3817 dans la partie PREMIERE PUBLICATION

Date limite : le 24/04/2017 à 11:00


Gardiennage du site de l’ex Club Med de Moorea, à Haapiti.

1. Objet du marché : Gardiennage du site de l’ex Club Med de Moorea, à Haapiti.

Le présent appel d’offres comprend un lot unique.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).

3. Consultation et retrait sur support informatique du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier auprès du secrétariat de TNAD (tél. : 40 50 81 00).

4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

5. Envoi à la publication : Jeudi 23 mars 2017.

6. Remise des offres au secrétariat de TNAD avant le lundi 24 avril 2017 à 11 heures délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

7. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

8. Critère de jugement des offres : le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics selon les critères d’attribution pondérés suivant :

- pour 70 % de l’évaluation : le prix ;

- pour 30 % de l’évaluation : la valeur technique concernant les dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des prestations. (mémoire justificatif).

9. Justifications à produire détaillées dans le règlement de consultation. Entre autres :

- mémoire justificatif, références, plan de charge, agréments et autorisations d’exercer, cartes professionnelles délivrées par le conseil national des activités privées de sécurité ;

- certificats CPS (la date de validité portée sur le certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres) ;

- certifications de l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres

années) ;

- attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP et pour les candidats à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

La direction.