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AVIS D’APPEL D’OFFRES A LA CONCURRENCE

Marché de fournitures passé par la Polynésie française, Ministère des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisé, de la prévention et de la famille

Date limite : le 05/05/2017 à 11:30

Fourniture de 24 lots de matériels médico-techniques.

Article 1er.— Objet de l’appel d’offres : Fourniture de 24 lots de matériels médico-techniques destinés à différentes structures sanitaires de la direction de la santé. L’appel d’offres est lancé en lots séparés.


Lot Désignation Qté

1 Moniteur 19

2 Electrocardiographe 6 3 Cardiotocographe 2 4 Aspirateur de mucosité 2 5 Echographe portable 2 6 Echographe obstétrique/gynécologique 1 7 Respirateur VNI 3 8 Centrifugeuse de paillasse 2

9 Table de réanimation néonatale 2

10 Réchauffeur de patient 3 11 Bistouri électrique avec thermofusion 1

12 Analyseur de masse corporelle 1

13 Armoire réfrigéré et congélateur 21

14 Pousse seringuem 12 15 Pompe d’analgésie 2 16 Eclairage médical plafonnier 1

17 Fauteuil de repos 3 18 Chaise douche 2

19 Chariot branchard 4 20 Chariot à linge - chariot de change 2

21 Chariot de soins 2

22 Chariot d’urgence 1 23 Fauteuil de prélèvement 2 24 Fauteuil coquille 2




Art. 2.— Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 13, 19, 20 et 23 à 25 quarter du CMP) avec variantes.


Art. 3.— Consultation du règlement : Le règlement et l’ensemble du dossier pourront être consultés au service biomédical de la direction de la santé, Motu Uta, tél. : 40 54 21 09.


Art. 4.— Conditions : La présentation des offres et la présentation des prix sont fixées dans le règlement particu-lier de l’appel d’offres et le CCAP.

Art. 5.— Retrait du dossier d’appel d’offres : Auprès du secrétariat du service biomédical de la direction de la santé, Motu Uta, tél. : 40 54 21 09, service.biomedical@sante.gov.pf


Art. 6.— Envoi à la publication : Le 31 mars 2017.


Art. 7.— Remise des offres : Elles devront être remises contre récépissé au service biomédical de la direction de la santé au plus tard le vendredi 5 mai 2017 avant 11 h 30.


Art. 8.— Validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.


Art. 9.— Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères suivants, selon la pondération indiquée :


- la valeur technique du matériel : 45 points. Une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire ;

- le prix : 35 points ;

- le coût d’utilisation et le prix des consommables :

14 points ;

- les frais de maintenance et de service après-vente :

6 points.


Art. 10.— Justifications à produire :


Pour les candidats établis en Polynésie :


Les justificatifs à produire sont détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres :


- un certificat attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité portée sur ce certificat ne doit pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres ;

- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédante, celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).

Les attestations fiscales sont valables pour l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ;

- une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP ;

- et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.


Pour les candidats établis en France :


- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au

31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de l’appel d’offres. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des candidatures ;

- attestation sur l’honneur relative à l’article 9 du CMP, ainsi que la clause relative aux candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce.


Le ministre des solidarités et de la santé, Jacques RAYNAL.

Parution :

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