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Avis d'appel public à la concurrence

AVIS D’APPEL D’OFFRES A LA CONCURRENCE


Objet :

Fourniture de 24 lots de matériels médico-techniques.

Paru au Journal Officiel 2017 n°26 du 31/03/2017 à la page 4087 dans la partie PREMIERE PUBLICATION

Date limite : le 05/05/2017 à 11:30


Fourniture de 24 lots de matériels médico-techniques.

Article 1er.— Objet de l’appel d’offres : Fourniture de 24 lots de matériels médico-techniques destinés à différentes structures sanitaires de la direction de la santé. L’appel d’offres est lancé en lots séparés.


Lot Désignation Qté

1 Moniteur 19

2 Electrocardiographe 6 3 Cardiotocographe 2 4 Aspirateur de mucosité 2 5 Echographe portable 2 6 Echographe obstétrique/gynécologique 1 7 Respirateur VNI 3 8 Centrifugeuse de paillasse 2

9 Table de réanimation néonatale 2

10 Réchauffeur de patient 3 11 Bistouri électrique avec thermofusion 1

12 Analyseur de masse corporelle 1

13 Armoire réfrigéré et congélateur 21

14 Pousse seringuem 12 15 Pompe d’analgésie 2 16 Eclairage médical plafonnier 1

17 Fauteuil de repos 3 18 Chaise douche 2

19 Chariot branchard 4 20 Chariot à linge - chariot de change 2

21 Chariot de soins 2

22 Chariot d’urgence 1 23 Fauteuil de prélèvement 2 24 Fauteuil coquille 2




Art. 2.— Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 13, 19, 20 et 23 à 25 quarter du CMP) avec variantes.


Art. 3.— Consultation du règlement : Le règlement et l’ensemble du dossier pourront être consultés au service biomédical de la direction de la santé, Motu Uta, tél. : 40 54 21 09.


Art. 4.— Conditions : La présentation des offres et la présentation des prix sont fixées dans le règlement particu-lier de l’appel d’offres et le CCAP.

Art. 5.— Retrait du dossier d’appel d’offres : Auprès du secrétariat du service biomédical de la direction de la santé, Motu Uta, tél. : 40 54 21 09, service.biomedical@sante.gov.pf


Art. 6.— Envoi à la publication : Le 31 mars 2017.


Art. 7.— Remise des offres : Elles devront être remises contre récépissé au service biomédical de la direction de la santé au plus tard le vendredi 5 mai 2017 avant 11 h 30.


Art. 8.— Validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.


Art. 9.— Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP). Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères suivants, selon la pondération indiquée :


- la valeur technique du matériel : 45 points. Une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire ;

- le prix : 35 points ;

- le coût d’utilisation et le prix des consommables :

14 points ;

- les frais de maintenance et de service après-vente :

6 points.


Art. 10.— Justifications à produire :


Pour les candidats établis en Polynésie :


Les justificatifs à produire sont détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres :


- un certificat attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale. La date de validité portée sur ce certificat ne doit pas être antérieure à un (1) mois de la date limite de remise des offres ;

- les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédante, celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années).

Les attestations fiscales sont valables pour l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes ;

- une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP ;

- et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.


Pour les candidats établis en France :


- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les candidats ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au

31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de l’appel d’offres. Ces pièces devront impérativement être fournies lors du dépôt des candidatures ;

- attestation sur l’honneur relative à l’article 9 du CMP, ainsi que la clause relative aux candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce.


Le ministre des solidarités et de la santé, Jacques RAYNAL.