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AVIS d’APPEL A la CONCURRENCE N° 15-17 MET

Marché à bons de commandes passé par la Polynésie française Ministère de l’équipement et des transports intérieurs

Date limite : le 15/05/2017 à 11:00

Fourniture de matériels spécifiques destinés à la signalisation maritime, fanaux, marché à bons de commandes.

1. Objet du marché : Fourniture de matériels spécifiques destinés à la signalisation maritime, fanaux, marché à bons de commandes.

2. Mode de passation : Appel d’offres ouvert (articles 12, 19, 20, 23 à 25 quater du CMP).

3. Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès du bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage.

A la demande des entreprises, le détail estimatif pourra être transmis par fax par le bureau des marchés de la direction de l’équipement (tél. : 40 46 80 90, fax : 40 46 80 76).

4. Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

5. Retrait du dossier de consultation chez : APRP, vallée de Titioro, Pirae BP 51980, 98716 Pirae, Tahiti,

tél. : 40 42 45 49, fax : 40 43 08 97.

6. Envoi à la publication le : 10 avril 2017.

7. Remise des offres : Au bureau des marchés de la direction de l’équipement, centre administratif, 11, rue du Commandant-Destremau, bâtiment A1, 3e étage, avant le lundi 15 mai 2017 à 11 heures, délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée).

8. Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9. Critères de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25 du code des marchés publics (CMP) selon les critères d’attribution pondérés suivants :

- prix : 70 ;

- délai d’exécution tel qu’ils résultent du détail

estimatif : 10 ;

- valeur technique évaluée à travers le mémoire

technique : 20.

10. Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation. Entre autres : références, mémoire justificatif, certificats CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’adminis-tration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1er et 2 de l’article 9 du

CMP ; et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le ministre de l’équipement et des transports intérieurs, Luc FAATAU.

Parution :

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