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AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 220 MCE/ENV

Marché passé par la Polynésie française Ministère de la culture, de l’environnement et de l’artisanat, de l’énergie et de mines, en charge de la promotion des langues et de la communication

Date limite : le 29/05/2017 à 11:00

Traitement des carcasses automobiles des îles Sous-le-Vent “Campagne carcasses îles Sous-le-Vent 2017”.

1. Objet du marché : Traitement des carcasses automobiles des îles Sous-le-Vent “Campagne carcasses îles Sous-le-Vent 2017”.

Le présent appel d’offres concerne la dépollution, le conditionnement par compaction ou découpe et le traitement par exportation des carcasses automobiles des îles Sous-le-Vent. Le gisement de carcasses automobiles concerné par le présent marché est de cent quinze (115) unités.

2. Décomposition en deux (2) lots :

- lot 1 : Traitement des carcasses automobiles de la commune de Tahaa ;

- lot 2 : Traitement des carcasses automobiles de la commune de Uturoa.

Les candidats devront remplir impérativement autant de cadres d’engagement que de lots auxquels elles soumissionnent. Ces lots feront l’objet de marchés séparés. Une seule et même entreprise peut être attributaire pour chacun des lots auquel elle soumissionne.

3. Mode de passation du marché : Appel d’offres ouvert sans variante.

4. Lieu où tout intéressé peut prendre connaissance du cahier des charges et du règlement de consultation : Les dossiers peuvent être consultés ou retirés gratuitement au secrétariat de la direction de l’environnement, cellule protection des milieux et des ressources naturelles, Papeete, quartier de la Mission, route de Putiaoro, bâtiment TNTV, 3e étage, BP 4562, 98713 Papeete, tél. : 40 47 56 66, fax : 40 41 92 52.

5 -Le présent appel d’offres est envoyé à la publication le : 18 avril 2017.

6 - Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées : Sont indiquées dans le DCE qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3.

7 - Date limite de remise des offres : Est fixée le 29 mai 2017 avant onze heures (11 heures). Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de l’environnement, cellule protection des milieux et des ressources naturelles, Papeete, quartier de la Mission, route de Putiaoro, bâtiment TNTV, 3e étage, BP 4562, 98713 Papeete, tél. : 40 47 66 66, fax : 40 41 92 52.

8 - Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres : Est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

9 - Critères de jugement des offres :

- prix : 40 points ;

- valeur technique au regard du mémoire technique :

40 points, une note inférieure ou égale à 20 est éliminatoire :

- qualité des opérations de dépollution : 15 points ;

- les filières d’élimination des carcasses et des sous-produits des opérations de dépollution : 15 points ;

- références spécifiques : 10 points.

- délai : 20 points.

10 - Justifications à produire et détaillées dans le règlement particulier de l’appel d’offres (RPAO), entre

autres : mémoire justificatif, certificat CPS (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date limite de remise des offres), certifications par l’administration fiscale [direction des impôts et contributions publiques (DICP) et Trésor public] attestant au 31 décembre précédent, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années), attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics de Polynésie française.

Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’alinéa 3 de l’article 9 du CMP : La copie de ou des jugements prononcés.

11. Lorsqu’ils sont en période d’observation : Une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le ministre de la culture, de l’environnement, de l’artisanat, de l’énergie et des mines, Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU.

Parution :

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