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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX

Cour d’appel de Papeete

Date limite : le 29/05/2017 à 12:00

la réalisation d’un service d’accueil du justiciable au palais de justice de Papeete.

1° Pouvoir adjudicateur : Etat, ministère de la justice, cour d’appel de Papeete, BP 101, 98713 Papeete.

2° Type de marché : Marché à procédure adaptée.

3° Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un service d’accueil du justiciable au palais de justice de Papeete.

4° Délai du marché : 6 mois à compter de sa notification.

5° Retrait des dossiers :

- par courriel : rgb.sar.ca-papeete@justice.fr ;

- en le retirant à l’adresse suivante : Service administratif de la cour d’appel de Papeete, immeuble Uupa, 98713 Papeete.

6° Modalités de réception des offres : Les offres devront parvenir avant le lundi 29 mai 2017 à 12 heures :

- soit en étant déposées contre récépissé ;

- soit en étant adressées par pli postal en recommandé à l’adresse suivante : Service administratif régional de la cour d’appel de Papeete, BP 101, 98713 Papeete.

7° Contenu et présentation des offres : Le contenu et la présentation des offres sont précisés dans le règlement de consultation.

8° Délai de validité des offres : 60 jours.

9° Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

10° Renseignements : Gonzague Oudot de Dainville,

tél. : 40 50 76 55, rgb.sar.ca-papeete@justice.fr.



Le premier président, Régis VOUAUX-MASSEL. Le procureur général, François BADIE.

Parution :

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